Arrêté 2022-151-059 Voirie accès privé Colleret

18 novembre 2022

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Arrêtés

Arrêté en date du 7 novembre 2022 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 936 sur la commune de Colleret.


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Arrêté 2022-151-059 Voirie accès privé Colleret (PDF - 0.15 Mo)