Arrêté 2022-141-041 accès industriel et ou commercial Cauroir
La demande en date du 04/07/2022 par laquelle la société YGNIS INDUSTRIE, représentée par Monsieur Frederic DEGAND demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental : ACCES INDUSTRIEL ET/OU COMMERCIAL SANS FRANCHISSEMENT DE FOSSE sur la route départementale 942 sur le territoire de la commune de Cauroir.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.
Arrêté 2022-141-041 accès industriel et ou commercial Cauroir
(PDF
- 0.58 Mo)