Arrêté 2022-135-052 Permission de voirie Commune de Cassel
Vu la demande en date du 05-08-2022 par laquelle Mr Anthony GRYSON demeurant 3081, route de Winnezeele à Cassel demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux usées après traitement) sur la route départementale 137 sur le territoire de la commune de Cassel, hors agglomération.
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Arrêté 2022-135-052 Permission de voirie Commune de Cassel
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