Arrêté 2022-12-01 Aménagement territorial composition Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Arrêté en date du 1er décembre 2022 portant constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) d’Oost-Cappel – Rexpoëde – Hondschoote – Killem – Bambecque
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Arrêté 2022-12-01 Aménagement territorial composition Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
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