Arrêté 2022-11-08 Aménagement foncier Oost-Cappel Rexpoëde Hondschoote Killem Bambecque
Arrêté en date du 8 novembre 2022 ordonnant la procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes d'Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem et Bambecque
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Arrêté 2022-11-08 Aménagement foncier Oost-Cappel Rexpoëde Hondschoote Killem Bambecque
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