Arrêté 2022-089-055 Voirie Bollezeele
Vu la demande en date du 08-09-2022 par laquelle Monsieur Alexandre BECK demeurant à Bollezeele demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (Rejet des eaux usées après traitement) sur la route départementale 11 sur le territoire de la commune de Bollezeele.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées.
Arrêté 2022-089-055 Voirie Bollezeele
(PDF
- 0.14 Mo)