Arrêté 2022-08-23 Aide sociale montants de contribution journalière
Arrêté en date du 23 août 2022 portant fixation des tranches et des montants des contributions associées des usagers relevant de l’aide sociale du département du Nord pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, foyer d’hébergement, établissements pour enfants et établissements belges).
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Arrêté 2022-08-23 Aide sociale montants de contribution journalière
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