Arrêté 2022-069-045 Voirie Permission
Permission de voirie. L’association foncière de remembrement de Bermerain demeurant 26, rue de la Poste à Bermerain représentée par Monsieur le Maire de Bermerain demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental sur la route départementale 114 au territoire de la commune de Bermerain, hors agglomération.
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Arrêté 2022-069-045 Voirie Permission
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