Arrêté 2022-065-057 Voirie Alignement individuel Bellignies
Vu la demande en date du 13 octobre 2022 par laquelle Maître Jean-Marc SCANNELLA à Autun
demande l’alignement pour la route départementale 24 sur le territoire de la commune de Bellignies.
demande l’alignement pour la route départementale 24 sur le territoire de la commune de Bellignies.
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Arrêté 2022-065-057 Voirie Alignement individuel Bellignies
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