Arrêté 2022-043-078 Voirie accès privé Bailleul
Arrêté en date du 14 décembre 2022 portant permission de voirie pour accès privé avec franchissement de fossé sur la route départementale 18 sur la commune de Bailleul.
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Arrêté 2022-043-078 Voirie accès privé Bailleul
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