Arrêté 2022-043-037 Occupation du domaine public - Bailleul
Arrêté de permission de voirie N° 2022-043-037 demandant l'autorisation pour l'occupation du domaine public, bénéficiaire M. Laurent MARGULES et Mme Karine OUDART pour la RD 23 sur la commune de BAILLEUL.
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Arrêté 2022-043-037 Occupation du domaine public - Bailleul
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