Arrêté 2022-033-044 Voirie Aulnoye-Aymeries

10 août 2022

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Arrêtés

Vu la demande en date du 07-07-2022 par laquelle Maître Raphaël DEDISE à Valenciennes demande l’alignement pour la route départementale 33, parcelle cadastrée section AL n° 99, 92 rue de l’Hôtel de Ville, sur le territoire de la commune de Aulnoye-Aymeries.


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Arrêté 2022-033-044 Voirie Aulnoye-Aymeries (PDF - 0.09 Mo)