Arrêté 2021-416-093R Voirie Permission Morbecque
Arrêté en date du 06 février 2023 portant abrogation de permission de voirie concernant Mr Jean
MASSEIN à Croix sur la route départementale 916 - Commune de Morbecque.
MASSEIN à Croix sur la route départementale 916 - Commune de Morbecque.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que
certains titres puissent être mal balisés.
Arrêté 2021-416-093R Voirie Permission Morbecque
(PDF
- 0.09 Mo)