Arrêté 2019-500-493 MNv Voirie Renouvellement de permission Ribecourt la Tour

18 janvier 2024

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Arrêtés

Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2019-500-493 M rendu exécutoire le 09/09/2019 délivré à LES VENTS DU CAMBRESIS
à Blendecques représentée par Monsieur Patrick DECOSTRE portant autorisation pour l’occupation du domaine public
routier départemental (TRAVERSEE DE CHAUSSEE AVEC OUVERTURE POUR TRANSPORT D’ELECTRICITE, réseaux privés-parc éolien) sur la route départementale 29 sur le territoire de la commune de Ribecourt la Tour.


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Arrêté 2019-500-493 MNv Voirie Renouvellement de permission Ribecourt la Tour (PDF - 0.13 Mo)