Arrêté 2019-476-350 Nv Voirie Renouvellement de permission Proville
Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2019-476-350 notifié le 15 novembre 2019, délivré à la SCEA DELLOYE à Thun-Saint-
artin représentée par Monsieur Henri DELLOYE portant autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR CANALISATION D’IRRIGATION) sur la route départementale 92 sur le
territoire de la commune de Proville.
artin représentée par Monsieur Henri DELLOYE portant autorisation pour l’occupation du domaine public routier
départemental (TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR CANALISATION D’IRRIGATION) sur la route départementale 92 sur le
territoire de la commune de Proville.
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Arrêté 2019-476-350 Nv Voirie Renouvellement de permission Proville
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