Arrêté 2019-438-519 MNv Voirie Renouvellement de permission Noyelles-sur-Escaut
Monsieur Patrick DECOSTRE portant autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental
(CANALISATION SOUTERRAINE POUR TRANSPORT D’ELECTRICITE, réseaux privés-parc éolien) sur la route départementale
29 sur le territoire de la commune de Noyelles-sur-Escaut.
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