Arrêté 2019-438-487 MNv Voirie Renouvellement de permission Noyelles-sur-Escaut

17 janvier 2024

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Arrêtés

Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2019-438-487 M délivré à LES VENTS DU CAMBRESIS à Blendecques représentée par
Monsieur Patrick DECOSTRE portant autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental (TRAVERSEE
DE CHAUSSEE AVEC OUVERTURE POUR TRANSPORT D’ELECTRICITE, réseaux privés-parc éolien) sur la route
départementale 29 sur le territoire de la commune de Noyelles-sur-Escaut.


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Arrêté 2019-438-487 MNv Voirie Renouvellement de permission Noyelles-sur-Escaut (PDF - 0.13 Mo)