Arrêté 2018-141-068 MNv-2 Voirie Renouvellement de permission Cauroir

24 janvier 2024

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Arrêtés

Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2018-141-068 MNv rendu exécutoire le 04 juillet 2018, délivré à la société CDP à
Carpiquet représentée par Monsieur Nicolas DUCHATEAU portant autorisation pour l’occupation du domaine public
routier départemental (MOBILIER URBAIN – R.I.S (Relais Information Service)) sur la route départementale 942 sur le
territoire de la commune de Cauroir.


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Arrêté 2018-141-068 MNv-2 Voirie Renouvellement de permission Cauroir (PDF - 0.13 Mo)