Arrêté 2013-125-007 Nv-2 Voirie Renouvellement de permission Flesquières

09 février 2024

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Arrêtés

Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2013-125-007 Nv notifié le 27 août 2019, délivré à la EARL DESCHAMPS JLS, située à
Graincourt les Havrincourt représentée par Monsieur Stéphane DESCHAMPS portant autorisation pour l’occupation du
domaine public routier départemental (TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR CANALISATION D’IRRIGATION) sur la route
départementale 89 sur le territoire de la commune de Flesquières.


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Arrêté 2013-125-007 Nv-2 Voirie Renouvellement de permission Flesquières (PDF - 0.15 Mo)