Arrêté 2005-138-029 M Nv Voirie Renouvellement de permission
Arrêté de renouvellement de permission de voirie. Bénéficiaire SCEA Dumont-Lenotte représentée par Madame Dumont demeurant 37, rue Roger Salengro à Cattenières portant autorisation pour l’occupation du domaine public routier départemental. Traversée de chaussée pour tuyaux d'irrigation sur la route départementale 115 sur le territoire de la commune de Cattenières, hors agglomération.
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Arrêté 2005-138-029 M Nv Voirie Renouvellement de permission
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