Historique de l'Observatoire Départemental des Maltraitances


Le Département du Nord a mis en place, depuis le 17 décembre 2004, un Observatoire Départemental des Maltraitances en direction de l’ensemble des personnes vulnérables que sont les enfants en danger ou qui risquent de l’être, les personnes âgées, les personnes handicapées et les victimes de violences au sein du couple.


Les propositions pratiques de l’Observatoire Départemental des Maltraitances permettent au Département de toujours mieux répondre à ses exigences de solidarité en développant une prévention efficace et durable et en adaptant la politique sociale au respect des droits de la personne et des différences, au bien-être de chacun et à la défense des valeurs fondamentales d’égalité entre les hommes et les femmes.


Grâce à la concertation et à la coordination des actions des institutions, des associations et des praticiens de terrain, l’Observatoire Départemental des Maltraitances est un espace de recherche et d’échange. Il préconise des actions concrètes de lutte contre les maltraitances et de promotion de la bientraitance.





Création de l’Observatoire Départemental des Maltraitances


Prenant appui sur l’expérience de plusieurs années de fonctionnement de l’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger (2000-2004), les missions de cet Observatoire ont été élargies aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, victimes de violences au sein du couple). Ce faisant, le Département du Nord répond et devance les Professionnel obligations légales, initiant des choix politiques forts et novateurs sur le plan national.

Il se pose également en chef de file fédérateur de l’ensemble des acteurs de la lutte contre la maltraitance.

Professionnel L’Observatoire Départemental des Maltraitances est la manifestation d’une volonté politique visionnaire dans un contexte d’évolution rapide du cadre législatif.

- La loi du 22 juillet 1983 confie au Département des compétences relatives à l’Aide Sociale à l’Enfance.

- Les lois du 10 juillet 1989 et du 18 décembre 1989 précisent les missions du Département relatives à la prévention des mauvais traitements à l’encontre des mineurs. La loi du 10 juillet 1989 donne notamment pour mission de recueillir des informations concernant les mineurs maltraités et de mettre en œuvre des dispositifs de prévention.

- La loi du 13 août 2004 confie au Département un rôle de « chef de file » de l’action sociale.

- La loi du 11 février 2005 consacre le Département en qualité d’animateur et de coordonnateur de la politique du handicap, dans le cadre du processus de décentralisation en cours.

- La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance confirme le rôle pivot du Département et instaure un observatoire départemental de la protection de l’enfance, placé sous l’autorité du Président du Conseil Général, qui l’anime en y associant les partenaires locaux.

- Plusieurs lois ayant des incidences sur la protection des personnes vulnérables ont été promulguées le 5 mars 2007. Elles réforment :
- la prévention de la délinquanceLoi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, En savoir plus www.legifrance.gouv.fr
- la protection juridique des majeursLoi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs", En savoir plus www.legifrance.gouv.fr

Professionnel En savoir plus, « Obligations légales »


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À la lumière de l’expérience de l’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger


En créant l’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger en 2000, Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, a concrétisé une démarche novatrice, engagée dès 1990. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989 qui impose au Département « d’organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités, de participer à la protection de ceux-ci et de proposer un accompagnement des professionnels concernés, dans le domaine de la formation en particulier, pour les soutenir dans les missions de dépistage des mauvais traitements et d’accompagnement des mineurs et de leurs familles ».
Dès sa création, l’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger a associé les services du Département à un large réseau d’acteurs engagés dans l’action auprès des enfants et des adolescents (institutions, associations et praticiens de terrain). Ensemble, ils ont œuvré à mieux identifier les phénomènes de maltraitance pour mieux les prendre en charge, mais surtout mieux les prévenir.

Le rapport final de la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau a retenu la proposition de Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord et membre de cette commission, de généraliser la création d’un « centre de signalement » dans chaque département « chargé de recenser, centraliser et traiter des suspicions de maltraitance ». (Extrait du Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006. pp. :416-418. )

En savoir plus, « Entretien avec Bernard Derosier, Mieux recueillir la parole des enfants »


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