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PDALPD et FSL : espace partenaires

Publié le 15 mars 2017 - Mis à jour 26 juin 2018

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La mise en œuvre du PDALPD 2013-2018 s'accompagne de nombreux outils permettant de favoriser l'accès au logement des publics prioritaires. Le FSL est un des principaux dispositifs d'insertion par le logement.

Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 s’accompagne de nombreux outils.

Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires.

Pour faire remonter ces situations, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogement du PDALPD au secrétariat des CTT :

(cf. carte des EPCI de l'arrondissement de Lille)

fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Valenciennes

Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document contexte et enjeux - mode d’emploi ou le document contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL.

Pour aller plus loin : la charte partenariale du CTT

La fiche de candidature est à transmettre accompagnée des pièces justificatives.

Pour en savoir plus sur le traitement de ces situations, vous pouvez consulter les documents suivants : le circuit d’instruction type et les situations complexes ou bloquées pour examen en CTT.

Pour vous aider à identifier de quel dispositif relève la situation du demandeur, vous pouvez vous aider des tableaux comparatifs des publics prioritaires :

Attention : déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT.

Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités :

effectuer la demande en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr
compléter le formulaire papier à l'aide de la notice explicative

Cette demande doit être renouvelée chaque année.

Le Fonds de solidarité logement du Nord

Depuis le 1^er janvier 2007, le Département instruit les demandes d’aides au logement et d’aides aux impayés de fluides selon le nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du Nord.

A partir du 1^er juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exercera la compétence "Fonds de solidarité logement" sur les communes relevant de son territoire, conformément à l'article 90 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Le règlement intérieur du FSL du Nord s'exerce sur l'ensemble des communes du Nord ne relevant pas du territoire de la MEL.

► Vous pouvez télécharger le texte du règlement intérieur du FSL intégrant les dernières mises à jour.

► Le Département a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et des agents instructeurs de demandes : retrouver le guide utilisateurs du FSL

Pour vous aider à calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL (application Excel).

Attention : les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par le secrétariat FSL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.

► Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande.

Un dossier se compose de 3 volets à compléter :

FSL 01 : le volet commun : à compléter pour toutes les aides
FSL 02 : la fiche de situation : à compléter pour toutes les aides

le (ou les) volet(s) spécifique(s) à l'aide sollicitée : soit

FSL 03 : Certificat de recevabilité administrative
FSL 04 : Aide à l'accès dans un logement
FSL 05 : Aide au maintien dans un logement
FSL 06 : Aides financières aux impayés d’eau
FSL 07 : Aides financières aux impayés d’énergie
FSL 08 : Aides financières aux impayés de téléphone

Pour les demandes d'accompagnement logement, la fiche repérage doit être complétée par l'acteur social :

► Un formulaire spécifique a été conçu afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans le parc public dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité. À noter :

le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur
la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

- notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL
- Contrat de location
- RIB du ménage
- Attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'AL (réel ou estimé)
- Annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois

Vous pouvez également télécharger la fiche PRASE (FSL 09) : outil de diagnostic du logement permettant d’alerter sur d’éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié.

Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé suivant : imprimé FSL reprise de paiement et le joindre le cas échéant à votre dossier de demande d'aide.

Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’ensemble de ces imprimés auprès du secrétariat FSL dont vous dépendez.

Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer au secrétariat FSL (coordonnées ci-après) pour instruction.

Attention : tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit.

Coordonnées des secrétariats

Direction territoriale de l'Avesnois Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 64 rue Léo Lagrange CS 50107 59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex Tél. : 03 59 73 10 65	Direction territoriale de Flandre Maritime Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 183 rue de l'Ecole Maternelle Site Neptune - Zone des 3 Ponts BP 6371 59385 Dunkerque Cedex 1 Tél. : 03 59 73 41 20
Direction territoriale du Cambrésis Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 42/44 rue des Rôtisseurs BP 364 59407 Cambrai Cedex Tél. : 03 27 82 78 00	Direction territoriale de Flandre Intérieure Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 13 chemin du Lycée 59190 Hazebrouck Tél. : 03 59 73 44 43
Direction territoriale du Douaisis Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 310 bis rue d'Albergotti 59500 Douai Tél. : 03 59 73 34 00	Direction territoriale du Valenciennois Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL 113 rue Lomprez 59300 Valenciennes Tél. : 03 59 73 23 00

Le guide logement

Retrouvez dans le guide logement les dispositifs mobilisables sur le Département du Nord.

Ce guide propose une présentation par problématique logement, accompagnée des formulaires et liens internet pour compléter l'information.

Attention : le guide logement est un outil destiné à une utilisation numérique. Il est mis à jour trimestriellement. Pour une utilisation optimale, il est préférable d'enregistrer le guide sur votre ordinateur avant de le consulter.

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