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PDALHPD et FSL : espace partenaires

Publié le 15 mars 2017 - Mis à jour 13 avril 2022

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La mise en œuvre du PDALHPD 2019-2024 (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) s'accompagne de nombreux outils permettant de favoriser l'accès au logement des publics prioritaires. Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) est un des principaux dispositifs d'insertion par le logement.

 

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2019-2024 s’accompagne de nombreux outils.

Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le Comité Technique Territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires.

 

Pour faire remonter ces situations, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogement du PDALHPD au secrétariat des CTT :

 

Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document mode d’emploi ainsi que le document des critères d'éligibilité et pièces justificatives.

La charte partenariale et déontologique vous sert de guide pour donner un cadre déontologique et pour garantir et sécuriser les échanges de données des ménages à reloger.

Pour en savoir plus sur le circuit d’instruction des demandes au relogement, vous pouvez consulter le document suivant : le circuit type de demande.

La doctrine refus des propositions de logement précise ce qu’est une proposition de logement adaptée correspondant aux besoins du ménage et définit la procédure suivie en cas de refus illégitime.

Enfin, un glossaire d’acronyme est à votre disposition pour vous aider dans la compréhension des termes. 

 

Attention : déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT.

Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités :

Cette demande doit être renouvelée chaque année.

  

Le Fonds de solidarité logement du Nord 

Depuis le 1er janvier 2007, le Département instruit les demandes d’aides au logement et d’aides aux impayés de fluides selon le nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du Nord.

Depuis le 1er juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exerce la compétence "Fonds de solidarité logement" sur les communes relevant de son territoire, conformément à l'article 90 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Pour adresser une demande d'aide FSL sur les communes relevant du territoire de la MEL, vous trouverez les renseignements sur la page dédiée au FSL sur le site de la MEL. 

Le règlement intérieur du FSL du Nord s'exerce sur l'ensemble des communes du Nord ne relevant pas du territoire de la MEL.

► Vous pouvez télécharger le texte du règlement intérieur du FSL (PDF - 0,9 Mo) intégrant les dernières mises à jour.

► Le Département a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et des agents instructeurs de demandes : retrouver le guide utilisateurs du FSL (PDF - 2 Mo))

 

Pour vous aider à calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL (application Excel).

Attention : les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par le secrétariat FSL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.

► Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande.

      Un dossier se compose de 3 volets à compléter :

  • FSL 01 : le volet commun : à compléter pour toutes les aides
  • FSL 02 : la fiche de situation : à compléter pour toutes les aides

 

le (ou les) volet(s) spécifique(s) à l'aide sollicitée : soit

      • FSL 03 : Certificat de recevabilité administrative
      • FSL 04 : Aide à l'accès dans un logement
      • FSL 05 : Aide au maintien dans un logement
      • FSL 06 : Aides financières aux impayés d’eau
      • FSL 07 : Aides financières aux impayés d’énergie
      • FSL 08 : Aides financières aux impayés de téléphone

 

Pour les demandes d'accompagnement logement, la fiche repérage doit être complétée par l'acteur social :

 

► Un formulaire spécifique a été conçu afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans le parc public dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité. À noter :

  • le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur
  • la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

- notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL
- Contrat de location
- RIB du ménage
- Attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'AL (réel ou estimé)
- Annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois

Vous pouvez également télécharger la fiche PRASE (FSL 09) : outil de diagnostic du logement permettant d’alerter sur d’éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié.

Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé suivant : imprimé FSL reprise de paiement et le joindre le cas échéant à votre dossier de demande d'aide.

Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’ensemble de ces imprimés auprès du secrétariat FSL dont vous dépendez.

Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer au secrétariat FSL (coordonnées ci-après) pour instruction.

 

Attention : tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit.

 

Coordonnées des secrétariats

Direction territoriale de l'Avesnois Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
64 rue Léo Lagrange CS 50107
59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex
Tél. : 03 59 73 10 65
Mail : fsl.avesnois@lenord.fr

Direction territoriale du Cambrésis
Service orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL
42/44 rue des Rôtisseurs BP 364
59407 Cambrai Cedex
Tél. : 03 27 82 78 00
Mail : piple-CAMBRESIS@lenord.fr

Direction territoriale du Douaisis et communes hors MEL de la Direction territoriale Métropole Lille 
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
310 bis rue d'Albergotti
59500 Douai
Tél. : 03 59 73 34 00
Mail : fsl.douaisis@lenord.fr

Direction territoriale de Flandres
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
183 rue de l'Ecole Maternelle
Site Neptune - Zone des 3 Ponts
BP 6371
59385 Dunkerque Cedex 1
Tél. : 03 59 73 41 20
Mail : fsl.flandres@lenord.fr

Direction territoriale du Valenciennois Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
113 rue Lomprez
59300 Valenciennes
Tél. : 03 59 73 23 00
Mail : piple-valenciennois@lenord.fr 

 

Le guide logement 

Retrouvez dans le guide logement les dispositifs mobilisables sur le Département du Nord.

Ce guide propose une présentation par problématique logement, accompagnée des formulaires et liens internet pour compléter l'information.

Attention : le guide logement est un outil destiné à une utilisation numérique. Il est mis à jour trimestriellement. Pour une utilisation optimale, il est préférable d'enregistrer le guide sur votre ordinateur avant de le consulter.

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