La commission permanente

Publié le 23 octobre 2017

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La commission permanente agit par délégation du Conseil départemental pour la mise en œuvre des politiques décidées par celui-ci.

Le 2 avril 2015, le président du Département, Jean-René Lecerf, a proposé que la commission permanente soit composée du président, des vice-présidents et des autres membres du Conseil départemental. Soit la totalité des 82 élus de l'assemblée, afin de permettre aux élus de tous les territoires de participer pleinement aux décisions de l'assemblée départementale.

L'ENFANCE, LA FAMILLE ET LA JEUNESSE La protection maternelle et infantile L'aide sociale à l'enfance et à la famille L'adoption La jeunesse	LES PERSONNES ÂGÉES Vivre à domicile Choisir un hébergement Bénéficier d'aides Exercer ses droits Aider un proche "Bien vieillir" dans le Nord Les publications utiles À qui s'adresser ?	LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP La MDPH La prestation de compensation du handicap Les choix de vie Le programme "Nature et handicap" Le transport scolaire des élèves en situation de handicap	L'INSERTION ET L'EMPLOI Agir pour l'emploi des allocataires du RSA Garantir le respect des droits et devoirs Une nouvelle gouvernance Appel à projets insertion Les clauses sociales L'accompagnement social Le Revenu de solidarité active Retour à l'emploi : le pari réussi
LE LOGEMENT Les aides aux ménages en difficulté La prévention des expulsions L'agence immobilière à vocation sociale Partenord habitat Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées	LA SANTÉ Le plan départemental "Santé bien-être" Le dépistage et la prévention Les vaccinations Appel à projets de santé 2017

L'AMÉNAGEMENT DU NORD Les aides à l'aménagement La politique touristique du Département La Fibre numérique 59-62	LA RURALITÉ La ruralité en mouvement L'approvisionnement local Veille sanitaire : un outil de pointe Le Nord, partenaire du monde agricole	L'ENVIRONNEMENT La gestion des déchets Le boisement La politique de l'eau Les espaces naturels sensibles Les Rendez-vous nature Dynamique climat Nord-Pas-de-Calais La lutte contre les moustiques	L'HABITAT ET LE LOGEMENT Le plan départemental de l'habitat L'observatoire départemental de l'habitat La gestion du parc public Des actions à destination du parc privé Les logements en zone rurale La lutte contre la précarité énergétique
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DÉPARTEMENTAUX Le forum antique de Bavay Le musée de Flandre Le MusVerre Le musée Matisse Le forum des Sciences La villa Marguerite Yourcenar La maison Charles de Gaulle	CULTURE ET RURALITÉ Le réseau de développement culturel en milieu rural Les présences artistiques sur les territoires Les projets artistiques et culturels en direction des jeunes	LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE L'aide à la diffusion culturelle Le soutien aux acteurs culturels Les portes ouvertes des ateliers d'artistes	LA VALORISATION DU PATRIMOINE La préservation et la valorisation du patrimoine départemental Le service archéologique La médiation au service archéologique Le centenaire 14-18
LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE	LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

PRÉSENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Place dans l'administration française Un peu d'histoire L'administration départementale Offres d'emploi, stages, apprentissage	LES ÉLUS Le Président du Département Les vice-présidents L'Assemblée départementale Les conseillers départementaux La commission permanente Les commissions Les séances plénières	LES ACTES ET LES DÉCISIONS L'accès aux documents administratifs Les actes administratifs Les procès-verbaux Les rapports annuels d'activité Les subventions aux associations Les délibérations	VENTE DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL Ventes immobilières en continu Ventes immobilières avec appel à candidature Ventes aux enchères en ligne
EUROPE, INTERNATIONAL La coopération transfrontalière La gestion des programmes européens