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Le dispositif internats scolaires

Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour 20 novembre 2020

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Pour offrir à chaque enfant une scolarité adaptée à ses besoins, le Département du Nord propose aux familles les plus modestes du bassin minier une participation financière aux frais d'internat scolaire. Découvrez toutes les modalités de ce dispositif.

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Dans le cadre de la dynamique "Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais, territoire démonstrateur de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", le Département du Nord s'est engagé sur 5 orientations dont le fait de garantir le parcours de formation de tous les jeunes.

Dans une logique de prévention et de socialisation, le dispositif internats scolaires est un outil de prévention qui permet d'aller au-devant des besoins de l'enfant afin de lui donner toutes les chances de réussite dans la vie.

Le Département, sous conditions de ressources, apporte un soutien aux familles grâce à la prise en charge des frais d'internat scolaire.

Objectifs du dispositif

Les internats scolaires ont pour ambition :

  • d'aider les familles en difficulté à assurer l'éducation de leurs enfants en soutenant la scolarité des enfants accueillis en internat
  • de favoriser la réussite scolaire et la formation professionnelle des enfants
  • d'assurer un accompagnement de chaque enfant, en relation avec les établissements, les familles et les différents partenaires concernés.

 

À qui s'adresse le dispositif ?

Le dispositif est ouvert aux jeunes Nordistes âgés de 6 à 18 ans révolus. Il est indiqué dans des situations où l'enfant présente des appétences scolaires et dont la famille a besoin d'un soutien.

Les bénéficiaires de l'aide doivent résider dans le Nord et avoir un enfant interne scolarisé dans un établissement scolaire situé au sein d'une commune du bassin minier.

Comment en bénéficier ?

  1. La famille prend contact avec l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale (UTPAS) de son secteur
  2. Le service social départemental et la famille étudient un plan de financement du projet, recherchent un établissement adapté et évaluent les besoins de l'enfant.
  3. Une fois le plan de financement formalisé, la demande d'aide est finalisée avec devis de prise en charge internat et un certain nombre de pièces administratives (avis d'imposition, quotient familial etc.).
  4. Le dossier est soumis à l'avis du responsable du service social départemental puis pour décision au responsable de l'UTPAS.
  5. Si le dossier est accepté, la famille rencontre un professionnel de l'UTPAS pour fixer les objectifs d'accompagnement et fixer une date de bilan 3 mois après.
  6. L'établissement est informé des modalités de prise en charge financières du jeune.

 

Quelle est la participation financière du Département ?

La participation financière du Département fait l'objet d'un calcul basé sur le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales.

Pour les familles qui ne bénéficient pas de prestation de la CAF, le calcul sur fait à partir des avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de l'année n-2.

L'aide financière du Département est versée uniquement aux établissements scolaires et viennent en déduction des frais d'internat dus par les familles.