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Appel à candidatures : commission consultative de retrait des agréments d'accueil familial

Publié le 05 septembre 2019

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Le Département du Nord lance un appel à candidatures en vue du renouvellement de la commission consultative de retrait des agréments d’accueil familial pour la période 2020-2022. Il est ouvert aux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales, gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux intervenant dans le domaine des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

 

Le décret n°2011-716 du 22 juin 2011 fixe la composition de la commission consultative de retrait qui doit comprendre en nombre égal :

  • des représentants du Département
  • des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentants les personnes en situation de handicap et leur famille
  • des personnes qualifiées dans le domaine de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

 

Le mandat des membres de la commission est de 3 ans renouvelable. Il est exercé à titre gratuit. 12 séance sont programmées annuellement. 

Après nomination par le Président du Département, les personnes retenues dans le cadre de l'appel à candidatures (deux au titre de titulaires et deux en qualité de suppléants) siégeront pour une durée de 3 ans, pour l'ensemble des dossiers de retrait, restriction ou non renouvellement d'agrément qui seront présentés à la commission.

 

Pour présenter une candidature

Les personnes intéressées doivent constituer un dossier de candidature.

Ce dossier doit comporter les informations suivantes :

  • l'identité du candidat et de son suppléant
  • leurs coordonnées comportant notamment l'adresse électronique
  • une lettre de motivation pour chacun des candidats, démontrant l'intérêt pour les problématiques sociales ciblées, et les qualités garantissant une représentativité réelle et indépendante des organismes concernés.

 

Un engagement écrit est demandé au candidat afin que soit garantie la règle de représentation, non en tant que membre de l'association dont est issu le candidat retenu mais bien en tant que représentant de l'ensemble des usagers ou des acteurs du domaine représenté.

Date limite de dépôt des candidatures : le 15 novembre 2019 

Ce dossier est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Nord
À l'attention de la Direction de l'Offre de Service d'Aide à l'Autonomie (DOSAA) 
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 Lille cedex

Les informations qui vous concernent sont destinées au Département du Nord qui s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et Libertés").

Une notification sera adressée aux personnes retenues ainsi qu'aux candidats non retenus.

 

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