Le Département accompagne les personnes qui souhaitent donner une famille à un enfant qui en est privé, un enfant né ici ou ailleurs et à en faire son enfant tout en respectant ses besoins, ses particularités et son histoire. Cet accompagnement se déroule avant, pendant et après l’agrément.

L’adoption résulte d’une décision légale qui crée un lien de filiation entre un enfant et son ou ses parent(s). 

Qui peut adopter ?

• une personne célibataire âgée de plus de 26 ans
• un couple (marié, en concubinage ou unis par un PACS) âgé l’un et l’autre de plus de 26 ans ou ayant une communauté de vie depuis plus d’un an

L’agrément

Avant toute adoption, les adoptants doivent obtenir un agrément délivré par le Président du Département du Nord. L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il permet de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les demandeurs sur les plans éducatif, familial et psychologique correspondent aux besoins fondamentaux et à l'intérêt d'un enfant adopté qu’il soit un pupille l'Etat ou un enfant étranger. 

L'agrément a une validité de 5 ans et doit faire l'objet d'une confirmation annuelle.

Sa notice d'accompagnement précise le nombre, l’âge, le sexe, l’ethnie, les caractéristiques relatives à la santé de l’enfant et la forme de l’adoption (adoption simple et/ou plénière).

L'agrément a une valeur nationale et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au Président du Conseil départemental de leur nouveau lieu de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement. Il permet également aux personnes agréées de présenter leur candidature pour l’adoption d’un enfant pupille de l’État auprès de l’ensemble des Départements français.

L'agrément devient caduc :

• à l’expiration du délai de 5 ans
  
• à l’arrivée au foyer d’un enfant ou plusieurs simultanément
  
• en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, séparation, décès)
  

Obtenir l’agrément

La procédure d’agrément se déroule dans un délai de neuf mois. Elle comprend six phases :

1. Une demande écrite

À adresser à :

M. le Président du Département 
Département du Nord
Direction Enfance Famille Jeunesse
Pôle Droits de l'Enfant et Adoption
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

2. L'information réalisée par le Pôle Droits de l'Enfant et Adoption (PDEA)

Dans un délai de deux mois à compter de la demande. Elle se traduit par l’envoi d’un guide de l’adoption et la proposition de différents temps d’information.

3. La confirmation de la demande

Accompagnée des pièces constitutives du dossier.

4. Les investigations (évaluations sociales et psychologiques)

• l’évaluation sociale réalisée par les travailleurs sociaux enfance vise à apprécier si les conditions d’accueil susceptibles d’être offertes par le ou les candidats sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent au besoin et à l’intérêt d’un enfant adopté
• l’évaluation du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d’adoption est réalisée par un psychologue
  

5. l'examen de la demande par la commission d'agrément

L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental sur avis conforme de la commission d’agrément qui composée de six membres nommés par arrêté du Président du Conseil Départemental (article R.225-9 du Code de l’action sociale et des familles). Le candidat est informé de l’examen de son dossier par la commission au moins quinze jours avant le passage en commission d’agrément. Il est destinataire à cette occasion d’une copie de l’ensemble des évaluations réalisées.

6. la décision relative à la demande l'agrément

Au terme d'un délai légal de 9 mois et sur avis de la commission d'agrément, le Président du Département doit apporter au candidat une réponse à sa demande d'agrément. Sur avis conforme de la commission d’agrément, le Président du Conseil Départemental peut :

• proposer un rendez-vous avec le(s) candidat(s)
• solliciter un complément psychologique ou social
  
• délivrer l’agrément
  
• prononcer un refus d’agrément
  

L'adoption

Une fois l’agrément obtenu, les candidats sont invités, par le Pôle Droits de l’Enfant et Adoption, à participer à une réunion post agrément.

L’adoption d’un enfant français, pupille de l'État

Un pupille de l'État est un enfant mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) légalement reconnu comme n’ayant pas de filiation ou n’ayant plus de liens juridiques avec sa famille d’origine.

La tutelle administrative des pupilles de l’État est exercée par le Tuteur des pupilles de l’Etat. Ce tuteur est le Préfet. Il est assisté d’un conseil de famille.

Les pupilles de l’État sont accueillis en famille d’accueil (assistants familiaux employés par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance) ou en établissements habilités de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le projet de vie d’un pupille de l’État peut prendre la forme d’un projet d’adoption (simple ou plénière). Si tel n’est pas le cas, le projet de vie du pupille de l’État peut-être un projet de parrainage, d’accueil durable et bénévole…

Pour adopter un enfant pupille de l’État, les adoptants doivent s’adresser à :

Département du Nord
Pôle Droits de l'Enfant et Adoption
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
+33 3 59 73 87 43

L'adoption d'un enfant étranger

Cadre légal

La procédure d’adoption internationale est notamment réglementée par deux conventions :

• la convention internationale des droits de l’enfant du 10 novembre 1989
• la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  

Démarche

Deux voies existent pour l'adoption internationale

1. Une démarche accompagnée par un Organisme Autorisé à l'Adoption (OAA)

Ce sont des associations privées contrôlées par les pouvoirs publics, autorisées par les Départements et habilitées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères à intervenir dans un ou plusieurs pays comme intermédiaires pour l’adoption d’enfants de moins de quinze ans.

2. Une démarche accompagnée par l'Agence Française de l'Adoption (AFA) et son correspondant départemental pour le Nord

L’Agence Française de l’Adoption est une personne morale de droit public, groupement d’intérêt public (GIP), placée sous le contrôle de l’État français et qui a pour missions renforcées d’informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale.

L’AFA accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises par le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.

Afin de mener à bien sa mission, l’AFA collabore avec les services adoption des conseils départementaux français au sein desquels sont nommés des correspondants départementaux de l’AFA.

Le correspondant départemental de l'agence française de l'adoption qui apporte une information et une aide technique sur les procédures d'adoption à l'étranger.

Maison de l'adoption
Nouveau Forum 
47 bis rue Gustave-Delory 
59000 LILLE
+33 3 59 73 87 43
maisonadoption@lenord.fr