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Vous souhaitez adopter un enfant

Publié le 22 décembre 2017

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Quelles sont les démarches à effectuer pour adopter un enfant ?

 

L'adoption s'inscrit dans le cadre de la protection de l'enfance : elle offre à un enfant un projet de vie au mieux de son intérêt, dans le respect de son histoire.

Adopter, c'est construire une famille. C'est une décision juridique qui instaure des liens de filiation.

 

L'agrément en vue d'adoption

L'agrément est nécessaire :

  • aux personnes qui désirent adopter un pupille de l'Etat 
  • à celles qui souhaitent accueillir en vue de son adoption, un enfant étranger.

 

Qu'est-ce que l'agrément ?

C'est un acte administratif individuel délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence. Il permet à une personne d'accueillir en vue d'adoption un pupille de l'Etat et/ou un enfant étranger.

L'agrément a une validité de 5 ans. Il soit faire l'objet d'une confirmation annuelle.

Sa notice d'accompagnement précise les possibilités d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir, notamment l'âge ou toute autre caractéristique relative à l'enfant.

L'agrément a une valeur nationale et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au Président du Conseil départemental de leur nouveau lieu de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement.

Il ne peut être utilisé qu'une seule fois. S'il a été accordé pour l'accueil de plusieurs enfants, celui-ci ne peut s'effectuer que simultanément.

Pourquoi un agrément ?

La procédure d'agrément en vue d'adoption s'inscrit dans l'intérêt de l'enfant adopté.

Cette procédure permet en effet de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les demandeurs sur les plans éducatif, familial et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Qui peut demander un agrément ?

  • une personne seule ;
  • un couple marié ; 
  • les personnes vivant maritalement : dans ce cas, si la demande peut être faite au nom des deux candidats, l'agrément ne pourra en revanche être délivré qu'à un seul d'entre eux. Seul ce parent inscrira sa filiation à l'égard de l'enfant et détiendra l'autorité parentale. Si un mariage intervient pendant la procédure, l'agrément pourra alors être délivré au nom du couple.

 

La procédure

La procédure se déroule dans un délai de neuf mois. Elle comprend six étapes principales :

  1. la demande écrite, 
  2. l'information apportée au(x) demandeur(s) par le Service Adoption et Droits de l'Enfant, 
  3. la confirmation de la demande et la constitution du dossier, 
  4. les investigations (évaluations sociales et psychologiques), 
  5. l'examen de la demande par la commission d'agrément, 
  6. la décision relative à l'agrément.

 

La première étape d'une demande d'agrément consiste donc à adresser une demande écrite à l'adresse suivante :

M. le Président du Département 
Département du Nord
Direction Enfance Famille Jeunesse
Service Adoption et Droits de l'Enfant
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

 

L'adoption d'un enfant français, pupille de l'État

Un pupille de l'Etat est un enfant qui n'a plus, au sens juridique, de représentant légal et qui est confié aux services de l'Aide sociale à l'enfance et placé sous la responsabilité du Tuteur des pupilles de l'Etat assisté du Conseil de famille.

Les familles candidates à l'adoption souhaitent en général s'ouvrir à un très jeune enfant, en bonne santé... Or, les enfants pupilles de l'Etat sont majoritairement plus âgés et peuvent avoir des besoins spécifiques liés à un vécu douloureux ou à des pathologies.

Plus de renseignements :
Département du Nord
Service Adoption et Droits de l'Enfant
51, rue Gustave Delory
59047 Lille cedex
Tél. : 03 59 73 87 43

 

L'adoption d'un enfant étranger

3 voies possibles à l'adoption internationales

1 - Une démarche strictement individuelle, en se tournant directement vers les pays d'origine qui l'autorisent

Ce n'est le cas que pour quelques pays n'ayant pas ratifié la convention de La Haye de 1993. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel d'information sur l'adoption : www.diplomatie.gouv.fr

2 - Une démarche accompagnée par un organisme autorisé à l'adoption

Téléchargez la liste des organismes d'adoption

3 - Une démarche individuelle accompagnée par l'Agence française de l'adoption et son correspondant départemental pour le Nord :

L'Agence française de l'adoption

www.agence-adoption.fr

 

Le correspondant départemental de l'agence française de l'adoption

Désigné par le Président du Conseil départemental, il reçoit les personnes agréées orientant leur projet notamment vers l'adoption internationale. Il apporte une information et une aide technique sur les procédures d'adoption à l'étranger.

Maison de l'adoption
20/24 rue Gombert
59000 Lille
Tél. : 03 59 73 87 42
Courriel : maisonadoption@lenord.fr