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Ventes immobilières avec appel à candidatures

Publié le 13 juin 2017


Le Département cède ses biens immobiliers par appel à candidatures à échéance unique de remise des offres.

 

Le Département organise un appel à candidatures pour permettre l’émergence d’un projet de reconversion pour des biens atypiques ou à forts enjeux stratégiques et urbains. La base de la procédure est constituée par un cahier des charges contenant les conditions de vente amiable et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l'immeuble.

Le recours à cette procédure permet d'obtenir des candidats des réponses innovantes en matière de programmation et de qualité patrimoniale et architecturale.

Les délais nécessaires à la conclusion de ce type de dossier varient, en moyenne, entre 9 et 12 mois. L'offre retenue devant également faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée départementale.