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L'accueil de votre enfant

Publié le 22 mars 2017


Pour le bon épanouissement de l'enfant, le Département contrôle la qualité des modes d'accueil de la petite enfance : crèches, halte-garderies, micro-crèches, assistants maternels, maisons d'assistants maternels...

Trouver un mode de garde dans le Nord

Le site www.mon-enfant.fr géré par la Caisse des Allocations familiales (CAF) avec le soutien du Département du Nord, recense toutes les crèches, garderies et assistantes maternelles enregistrées par les CAF.

L'accueil des enfants de moins de 6 ans en structure collective

Le service départemental de PMI veille à la qualité de l'accueil dans les crèches, haltes garderies, multi-accueils, micro-crèches, jardins d'enfants... Tous ces lieux bénéficient d'une autorisation d'ouverture par le Président du Conseil départemental sur avis du médecin départemental de PMI.

 

Conseil aux parents : les recherches d'un mode d'accueil doivent commencer le plus tôt possible.

 

 

L'accueil des enfants mineurs chez un assistant maternel

Le service départemental de PMI s'assure que les conditions d'accueil proposées par le candidat à l'agrément comme assistant maternel répondent aux critères posés par le Code de l'action sociale et des familles.

Si l'évaluation est favorable, l'agrément est délivré par le Président du Conseil départemental. 

Une formation obligatoire dont une partie précède l'accueil, est organisée par le Département.

Le suivi et le contrôle des conditions de l'agrément sont assurés par le service départemental de PMI pendant les 5 ans que dure l'agrément. 

À l'issue de cette période, l'assistant maternel doit formuler une demande de renouvellement de l'agrément s'il souhaite continuer à exercer ce métier.

Employer un(e) assistant(e) maternel(le) nécessite la signature d'un contrat de travail qui fait du parent, un employeur. Le contrat précise les droits et devoirs de chaque partie.

 

 

Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le)

Le Département du Nord vous propose une réunion d'information administrative puis une réunion sur le métier. Il est nécessaire de participer à ces deux réunions avant de déposer votre dossier de demande d'agrément.

 

Quelles conditions parmi d'autres faut-il remplir ?

  • Justifier d'un état de santé compatible avec l'activité et être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées pour l'accueil de jeunes enfants. 
  • Maîtriser le français oral.

 

Où déposer votre demande d'agrément ?

Auprès du Pôle PMI Santé de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale (DTPAS) 

 

L'aide aux communes pour la création de lieux d'accueil de jeunes enfants de qualité

Le Département propose aux communes qui souhaitent créer un lieu d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans :

  • un appui technique à l'élaboration du projet,
     
  • une subvention d'aide à l'investissement et à l'équipement pour la création de places, selon les conditions définies par délibération départementale.
 
 
 
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