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Les questions les plus fréquemment posées

Publié le 03 mars 2017

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Réponses aux questions les plus souvent posées sur la facturation électronique.


Est-ce que l'utilisation de Chorus me dispense de l'envoi papier de la facture numérique ?

Oui, la plateforme de dépôt Chorus se substitue au circuit actuel d'envoi papier. Il est donc inutile d'imprimer vos factures si vous utilisez Chorus, ce que nous vous recommandons vivement.

 

Je suis une petite entreprise, est ce que je suis obligé d'utiliser Chorus ?

Règlementairement, non pas encore. Toutefois, le Département vous invite à utiliser dès aujourd'hui Chorus, qui ne présente que des avantages. Vous pourrez de plus suivre le paiement de vos factures.

 

J'ai envoyé ma facture au format papier, est ce que je vais être payé plus tard que ceux qui l'envoient au format numérique ?

Nous ne faisons pas de différence de traitement entre une facture au format papier et une facture au format numérique. Cependant, une facture au format papier requiert, par nature, des délais d'intégration plus longs (délais postaux, numérisation de la facture). De plus, le fait d'avoir envoyé votre facture au format papier ne vous permet pas de suivre l'avancée de la prise en charge de votre facture au Département.

 

Est-ce que je peux envoyer ma facture électronique par mail ?

L'utilisation de la facture électronique doit se faire via Chorus Pro.

 

Je ne sais pas utiliser Chorus Pro, qui peut m'aider ?

Vous pouvez aller sur la communauté Chorus Pro qui contient les guides utilisateurs qui vous accompagnent dans votre démarche : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr