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Un budget 2017 de maîtrise, de solidarité et de relance, dans la transparence

Publié le 13 février 2017 | Le Nord Institution


Le President Lecerf présente le budget 2017. Photo Philippe Houzé

Le Conseil départemental a adopté les 6 et 7 février son budget 2017. Celui-ci s’élève à 3,54 milliards d’euros. Malgré un contexte financier toujours aussi difficile de part la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, la majorité du Conseil départemental a voulu construire un budget tourné vers la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la relance de l’investissement au service des territoires et des Nordistes.

A l’heure de présenter le budget primitif 2017, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, a déploré que 

le Département subit une triple peine avec la baisse des dotations de l’Etat de 51,6 millions d’euros, la baisse de 3 % des recettes départementales due notamment à la suppression d'une recette évolutive, la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), liée aux transferts des transports interurbains à la Région, et l’envolée des allocations individuelles de solidarité (AIS). 

Jean-René Lecerf détaille :

Concernant les AIS, à savoir le RSA, l’Aide personnalisé d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap, mes craintes se renforcent : le reste à charge de toutes ces AIS est passé de 218,5 M€ en 2009 à 455,1 M€ en 2016. La prévision des services départementaux fait état d’une charge de 484,7 M€ pour 2017. Ainsi cette année, et pour la première fois, les AIS pourraient être davantage financées par le Département que par l’Etat ! 

Tout pour le retour à l'emploi

 

A cela s’ajoute le poids conséquent du reste à charge lié, notamment, à la non compensation intégrale du RSA (235 M€) par l’Etat. Cette situation continue de peser sur le budget, même si la politique départementale de retour à l’emploi des allocataires du RSA laisse entrevoir de premiers résultats encourageants.

En effet, fin 2016, quelque 4 450 Nordistes ont quitté le dispositif RSA pour retrouver un emploi. 

Le président du Conseil départemental commente :

Concernant le retour à l'emploi, les entreprises nordistes réagissent bien, comme Sevelnord, par exemple, qui se montre particulièrement intéressé pour travailler avec le Département. Je constate que l’offre d’emplois est supérieure à la demande, ce qui devrait être le contraire ! En moyenne, il y a 20 réponses pour 100 demandes d'emplois seulement... 

 

Dans ce contexte budgétaire contraint, l’exécutif départemental entend néanmoins poursuivre sa politique volontariste, engagée depuis 2015. Pour cela, le budget primitif 2017 repose sur les orientations stratégiques suivantes :

  • La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment de la masse salariale, dont le montant inscrit au budget est en baisse de 0,48% pour 2017.
  • Le maintien de la dynamique de relance de l’investissement au bénéfice des solidarités humaines et territoriales à hauteur de 270 millions d’euros.
  • La maîtrise de la fiscalité en 2017, avec comme objectif fixé par Jean-René Lecerf, une baisse du taux d’imposition en 2018.

 

Premier vice-président du Conseil départemental en charge des Finances, Christian Poiret analyse :

Il s’agit d’un budget que nous avons souhaité maîtrisé, solidaire et facteur de relance, dans la transparence. Nous avons stabilisé la dette de ce Département. La volonté de la majorité départementale est de gérer le Département au moyen de nouvelles politiques dynamiques et innovantes, d’autres critères, d’autres dispositions. On ne dépense pas plus que ce que l’on a ! 

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Ce budget primitif 2017 a également été construit autour de deux thématiques fortes : 

  • La solidarité humaine, qui regroupe des politiques liées à l’insertion, l’autonomie, l’enfance, la famille, la santé, l’éducation et les collèges.
  •  La solidarité territoriale, qui concerne plus particulièrement les politiques infrastructures et transports, aménagement du territoire, ruralité, environnement, culture, tourisme, habitat, logement, sport et service d’incendie et de secours.

 

La solidarité humaine : 72 % du budget

 

Ces politiques représentent 72 % des dépenses de fonctionnement du Département, avec de nouvelles orientations en matière d’action sociale, pour l’enfance, la famille, l’autonomie, l’insertion, etc. Par exemple, nous allons ouvrir 16 relais autonomie, en lien avec les CLIC, les CCAS et les services du Département, notamment pour mieux répondre aux attentes des personnes âgées et handicapées en matière d’inclusion, de maintien à domicile. Dans un autre domaine, le budget consacré à la prévention et à l’accompagnement des familles est en augmentation de 11 %,

 

explique Jean-René Lecerf qui précise :

Afin de faire face cette année à de nombreux départs en retraite, nous allons lancer une campagne de recrutement d’assistants familiaux. 

Ce qu’il faut aussi retenir des grandes orientations des politiques de solidarité humaine, c’est d’abord l’effort fourni dans le champ de l’Insertion. 

Cette politique se traduit d’ores et déjà par des résultats concrets avec la création de 8 plateformes départementales de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Chargées de mobiliser les acteurs du monde économique, elles proposent et animent une gouvernance partagée et coordonnée de l’accès à l’emploi des allocataires du RSA.

Par ailleurs, la politique de remobilisation des allocataires du RSA via la politique de contrôle des Droits et Devoirs a permis, depuis juin 2016, à 7737 personnes de bénéficier à nouveau d’un accompagnement professionnel ou social.
Le Département consacrera 665 M€ au budget Insertion.

 

Priorité collèges

 

En charge de l’Education et des Collèges, Joëlle Cottenye explique :

Le budget de fonctionnement est en hausse afin de toujours mieux accompagner nos jeunes. 71,8 M€ sont inscrits en fonctionnement et 66,4 M€ en investissement. Nous consacrerons ainsi 3,36 M€ (+ 800 000 euros par rapport à 2016) pour développer notamment, le collège numérique, et poursuivre le déploiement du très haut débit. Fin 2017, l’ensemble des collèges du Nord en sera pourvu. 

 

Parallèlement, le Département continue d’investir par un programme de remise à niveau des établissements (collèges Montaigne à Poix-du-Nord et Jean-Moulin à Wallers), la poursuite du chantier de reconstruction d’Albert-Samain à Roubaix, démarrage de la reconstruction du collège Robert-Schuman à Halluin, et le lancement des études pour le collège Cobergher à Bergues…

 

Solidarité territoriale : soutenir les projets des communes

 

Jean-René Lecerf expose les enjeux des politiques de solidarité territoriale :

L’objectif principal est de renforcer l’attractivité des territoires et assurer leur développement au travers des aides aux villages et bourgs et du soutien aux projets structurants. En outre, l'intervention du Département permet un effet levier : pour 11 M€ d'aides au Villages et Bourgs, ce sont 44 M€ qui sont investis au total sur les territoires ; cet effet levier est même porté à 141 M€ d'investissement sur les territoires lorsque le Département participe à hauteur de 141 M€ aux Projets territoriaux structurants.

Ainsi est-il prévu au budget 2017 :

  • Au total, 270 M€ d’investissement  (canal Seine-Nord Europe, reconstruction de collèges, entretien du patrimoine…).

Dont :

  • 25 M€ pour soutenir 40 grands projets d’aménagement (par ex. le contournement nord de Valenciennes).
  • 10 M€ pour soutenir 126 projets d’aménagement dans les villages et bourgs, essentiellement situés en secteur rural.

 

De plus, le Département va étendre aux lieux culturels sa politique d’aide aux transports des collégiens des secteurs ruraux. A ce sujet, Jean-René Lecerf a pris l'engagement de sanctuariser le budget de la Culture (19,5 M€) pour continuer de développer, notamment, les sites et musées départementaux. 


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