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Clauses sociales : le Département incite ses partenaires

Publié le 31 janvier 2017


Le Département a introduit depuis 2004 des clauses sociales d'insertion dans ses marchés publics. Aujourd'hui, il a pour objectif de diffuser cet effort d'insertion auprès de ses partenaires.

Quelques chiffres pour l'année 2015

Les marchés du Département

• 89 000 heures de clauses d'insertion, soit l'équivalent de 49 postes à temps plein

• 241 bénéficiaires

• 37 d'entre eux (15%) ont ensuite signé un CDI

• 28 (11,6%) ont poursuivi par un contrat en alternance

Sur le territoire du Nord

• 812 000 heures de clause d'insertion ont été produites par l'ensemble des donneurs d'ordres

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Les clauses sociales permettent de réserver un certain nombre d'heures du travail confié aux entreprises à un public en insertion. Il peut s'agir d'allocataires du RSA ou des minima sociaux, de demandeurs d'emploi de longue durée, de jeunes sans expérience et/ou sans qualification, de travailleurs handicapés… Les entreprises concernées par ces marchés doivent obligatoirement se soumettre à cette règle.

Progressivement, au vu de ses réussites, le Département a étendu le recours aux clauses sociales d'insertion à l'ensemble de ses marchés (bâtiment, voirie, espaces naturels, informatique, affaires générales, communication…).

À présent, il passe à la vitesse supérieure en essayant de sensibiliser à cette question les autres porteurs de projets, notamment ses partenaires pour les projets qu'il subventionne.

De façon générale, les clauses d'insertion font peur à ceux qui n'en ont jamais faites. Mais on constate que les a priori négatifs disparaissent assez rapidement. Certaines entreprises font même de la clause d'insertion sans le savoir

confie Marie Leynaud, coordinatrice de la mission Clauses sociales au Département, une mission de trois personnes dont les postes sont financés par l'Europe dans le cadre du Fonds social européen.

Ainsi, dans le cadre de la nouvelle politique d'aménagement, le recours aux clauses sociales d'insertion est un critère d'éligibilité pour les projets territoriaux structurants soutenus par le Département.

Pour aider les maîtres d'ouvrages — communes ou intercommunalités — dans la mise en place de ces clauses, la mission Clauses sociales va prochainement élaborer un guide.

 

Très haut débit et canal Seine-Nord

 

Le Département est partenaire de deux projets de grande envergure dans lesquels les clauses d'insertion ont été introduites. Concernant le très haut débit, c'est-à-dire l'équipement en fibre optique de la totalité du Nord et du Pas-de-Calais, le syndicat mixte THD 59-62 qui regroupe les deux Départements et la Région a choisi l'entreprise Axione pour équiper les zones hors communautés urbaines et communautés d'agglomération.

Cette entreprise s'est engagée sur un programme d'insertion très ambitieux de plus de 300 000 heures qui seront réservées à un public en insertion.

Pour ce qui est du canal Seine-Nord-Europe, les six Départements concernés ont été désignés chefs de file de l'insertion par le Préfet coordonnateur. À ce titre, ils accompagnent les Voies navigables de France qui sont maître d'ouvrage sur ce projet (dans l'attente de la constitution de la société de projet dédiée) dans la mise en place de clauses sociales d'insertion dans les marchés du canal.

Les Départements ont ainsi élaboré un dispositif pour faciliter le recours aux clauses sociales d'insertion. Les six assemblées départementales doivent délibérer en mars sur ce dispositif appelé "Canal solidaire" avant de conventionner avec VNF pour sa mise en œuvre.

 

Les facilitateurs

 

Qu'il s'agisse de ses marchés ou de ceux de ses partenaires, le Département du Nord accompagne les entreprises dans la réalisation concrète des clauses d'insertion, notamment en les mettant en contact avec des facilitateurs. Ce sont des chargés de mission, salariés d'un PLIE ou d'une Maison de l'Emploi, dont le métier est de proposer aux entreprises des candidats éligibles à l'insertion et dont le profil correspond à leur demande.

Le Département passe par les facilitateurs, comme la plupart des donneurs d'ordres, afin de mutualiser l'ensemble des chantiers et des heures d'insertion. Cela facilite la démarche pour les entrerpises et, surtout, cela permet de construire de véritables parcours d'insertion professionnelle pour les bénéficiaires et donc pour les allocataires du RSA

explique Marie Leynaud qui souligne également que le recrutement, grâce à la clause d'insertion, de demandeurs d'emploi de longue durée permet aussi, de manière préventive, de limiter le nombre d'allocataires du RSA en évitant qu'ils n'arrivent en fin de droits.

 

 

 

 

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