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Transferts de compétences : le Département conserve sa raison d’être

Publié le 26 janvier 2017 | Le Nord Institution


La voirie départementale de la métropole lilloise a été transférée à la MEL le 1er janvier 2017. Ph. Philippe Houzé

Le Département a transféré le 1er janvier plusieurs compétences dont il avait la charge à la Métropole européenne de Lille. D'autres transferts, à la Région cette fois, vont se concrétiser dans le courant de l'année. Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental, explique les enjeux.

 

Même si le Département consacre plus de 60 % de son budget aux compétences sociales, il intervient également dans des domaines aussi différents que la voirie, les transports ou la culture. Or, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose aux métropoles, la MEL en l'occurrence, d'exercer la compétence Voirie et, au minimum trois autres compétences dont le Département avait la charge.

Le Département a transféré à la MEL le 1er janvier 2017 la gestion des routes départementales, soit environ 800 km, ainsi que les subventions aux offices de tourisme. Le 1er juillet, le Département transférera encore à la MEL le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux jeunes (FDAJ)

 expose Jean-René Lecerf. 

La loi prévoit que ces transferts s’accompagnent d’une compensation financière que le Département doit verser à la MEL. Nous avons eu de très bonnes relations avec Damien Castelain, son président et avons fixé le montant des compensations à un peu moins de 34 millions d’euros. 

 

Lecerf 17.01.17.Ph.Houze

 

Le Forum des Sciences reste au Département

 

En ce qui concerne les transferts de compétences à la Région Hauts-de-France, les négociations furent plus âpres, d’après le président du Conseil départemental du Nord :

Ces transferts concernent exclusivement les transports interurbains et le transport scolaire. Les négociations furent plus délicates, en raison des disparités de gestions des transports d’un Département à l’autre. J’ai fixé le montant de la compensation à 77 millions d’euros, et j’ai finalement eu gain de cause en toute fin d’année 2016. Ces compétences seront transférées à la Région le 1er septembre 2017. Je rappelle néanmoins que le Département assurera toujours la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap.

Confirmant que le Département conserve dans son giron le Forum des Sciences à Villeneuve d’Ascq, Jean-René Lecerf conclut :

Oui, la loi réduit quelque peu les compétences du Département à hauteur d’1 % de son budget pour les transferts à la MEL et 2 % pour celles de la région, ce qui n’est pas anodin, mais elle ne touche pas à la raison d’être des Départements qui se trouvent renforcés dans leurs missions de service public. 


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