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La facturation électronique

Publié le 03 mars 2017

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Présentation des modalités pratiques de la facture électronique afin de faciliter sa prise en main, tant pour les fournisseurs qui sont dans l’obligation d’envoyer leurs factures de manière numérique (entreprises de plus de 5 000 salariés), que pour ceux qui souhaitent s’y conformer avant même que la réglementation ne leur impose.

Contacter le Département

• courriel : factures@lenord.fr

• tél. 03 59 73 51 11

Documents à télécharger

 

 

 

 
 

Pourquoi passer à la facture électronique ?

Le Département du Nord soutient l'effort de dématérialisation exprimé dans l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 et encourage l'utilisation de la facture sous forme électronique plutôt que papier.

Le portail Chorus Pro répond aux enjeux de simplification, de modernisation et d'économie :

  • sécurisation des échanges
  • gain de temps
  • économies en frais postaux
  • traçabilité
  • suivi en ligne

 

 

Comment passer à la facture électronique ? 

La plateforme Chorus Pro vous permet de déposer gratuitement et en toute sécurité vos factures au format électronique.


Le Département vous invite à utiliser la plateforme "Chorus Pro".

Pour accéder à la plate forme de dépôt des factures électroniques, cliquez sur :

https://chorus-pro.gouv.fr

 

Une utilisation intuitive à l'aide des bonnes informations :

  • rechercher le SIRET du client CD59 avec reprise des données du tableau : 

 

Département du Nord 22590001801244
Forum départemental des sciences 22590001802747
Laboratoire départemental 22590001801533

 

  • saisir le numéro d'engagement présent sur le bon de commande émis par le Département du Nord. Par exemple : E2381294.
     
  • Le code service n'est pas demandé. 

 

 

Les éléments constitutifs d'une facture

Pour le traitement de chaque facture (au format électronique comme au format papier), il est impératif de mentionner les éléments suivants (déterminés à partir du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) :

  • date d'émission de la facture
  • désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture
  • numéro d'identifiant unique (basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture)
  • référence de l'engagement
  • date de livraison ou d'exécution
  • quantité et dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés
  • prix unitaire hors taxe des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou leur prix forfaitaire
  • montant total hors taxe et le montant de la taxe à payer, la répartition de ces montants par taux de TVA
  • modalités particulières de règlement 
  • renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires

 

 

 

Modalités particulières

Il convient de préciser certains éléments spécifiques aux cas particuliers.

Marchés gérés par décompte :

Le dépôt de factures liées à des marchés gérés par décomptes se fait via la sélection "facture" et non pas "acompte".

 

Factures papiers :

Pour le traitement des factures papiers envoyer en un exemplaire unique à l'adresse suivante en mentionnent impérativement FACTURES : 

Département du Nord
FACTURES
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

 

Autres documents que la facture :

À ce jour, l'utilisation de Chorus Pro ou de l'adresse de facturation exclusivement réservée au dépôt ou à l'envoi de factures. Les autres documents doivent être transmis à vos interlocuteurs habituels.

 

 

 

Les principaux textes 

Les actions du Département du Nord s’inscrivent dans un cadre légal, ainsi que dans un ensemble de règles internes définies sur la base de ce cadre légal.

 
 
 
 
 
 

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

Réponses aux questions les plus souvent posées sur la facturation électronique.

GLOSSAIRE

Définitions des principaux termes employés dans la rubrique "La facture électronique".


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