Version imprimable - Nouvelle fenêtre

"Pour un aménagement équitable, solidaire et structurant"

Publié le 14 avril 2016 | Innovation territoires


Guy Bricout, budget 2016 aménagement du territoire. Photo Dominique Lampla

Le Département se dote de trois nouveaux dispositifs de soutien aux communes et intercommunalités.

Réuni en séance plénière le 13 avril 2016, le Conseil départemental du Nord a adopté la nouvelle politique d'aménagement du territoire présentée par Guy Bricout, vice-président chargé de l’Aménagement du territoire.


Comment faire émerger dans les territoires des projets structurants en apportant aux Nordistes des services publics de qualité ?

s’est questionné Guy Bricout en présentant la délibération cadre qui fixe les priorités de la nouvelle politique d’aménagement du territoire du Département.

Les réponses tiennent dans la mise en œuvre dès cette année de trois nouveaux dispositifs d’aide aux communes et intercommunalités.

 

1. Soutien aux "projets structurants"

Le premier dispositif vise à soutenir les projets structurants, notamment ceux portés par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), permettant la création d’équipements porteurs d’une plus-value économique et sociale.

 


2. Aide départementale aux villages et bourgs

La nouvelle politique d'"aide départementale aux villages et bourgs" est destinée à aider les 542 communes de moins de 5 000 habitants que compte le Nord à s’équiper en termes de bâtiments publics (construction, rénovation, entretien), de mise en sécurité ou d’accessibilité.

Une programmation sera établie sur la base d’un appel à projets annuel.

La hauteur de l’aide départementale sera fonction des indicateurs de richesse de la commune (potentiel fiscal, revenu moyen par habitant).

 

3. Mise à disposition d'une ingénierie territoriale

Le troisième dispositif a trait à l’accompagnement des élus locaux dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets communaux.

Les services du Département pourraient ainsi leur apporter une expertise en ingénierie sous une forme juridique qu’il reste à préciser.

 

Guy Bricout, vice-président du Conseil départemental du Nord chargé de l'Aménagement du territoire

Guy Bricout, vice-président du Conseil départemental du Nord chargé de l'Aménagement du territoire.

 

Cette nouvelle politique d’aménagement du territoire se veut équitable, solidaire et structurante. Une attention particulière doit être prêtée aux territoires les plus fragiles de façon à mieux répondre aux besoins des habitants

souligne Guy Bricout.

 

Pour financer ces interventions, le Conseil départemental a décidé une autorisation de programme de 35 M€ :

  • 23 millions d’euros pour les projets structurants,
  • 7 millions d’euros pour l'aide départementale aux villages et bourgs,
  • 220 000 euros pour la mise à disposition d'ingénierie territoriale.

 


baseline