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"Beaucoup de Départements n'ont plus de marge de manœuvre"

Publié le 07 décembre 2015 | Le Nord Institution


Consultante associée au cabinet Michel Klopfer, Céline Bacharan a réalisé un audit des finances du Département.

Les indicateurs du Département du Nord

L'audit mené en avril et mai 2015 par le cabinet Michel Klopfer a révélé une situation financière très dégradée au Département du Nord.

Épargne brute

L'épargne brute pérenne du Département du Nord s'élevait au 31 décembre 2014 à 69 millions d'euros, soit un taux d'épargne brute de 4,4 % des recettes, très en-deça du seuil critique généralement admis (7 à 8 %).

Ratio de solvabilité

L'encours de dette s'élevait à 1,4 milliard d'euros fin 2014. Il faudrait, pour rembourser cette dette, y consacrer 100% de l'autofinancement récurrent pendant 20 ans. Le Département a ainsi dépassé le seuil d'insolvabilité des 15 ans.

Pour maintenir le ratio de solvabilité à 12 ans (ce qui constitue déjà un seuil critique), il manquait, fin 2014, environ 50 millions d'euros.

Baisse des dotations de l'État

Les dotations d'État perçues par le Département du Nord ont baissé de 15 millions d'euros en 2014, de 38 millions supplémentaires en 2015. Cette baisse va fortement s'accentuer : pour le Nord, elle sera d'un peu plus de 37 millions d'euros par an. Elle devrait donc atteindre environ 112 millions à l'horizon 2017, par rapport au niveau de 2014.

Actualités

 

Nord le Département : Le nouvel exécutif du Département a fait appel au cabinet Michel Klopfer pour réaliser un audit des finances à la suite de l'alternance de mars 2015. Est-ce que c'est souvent dans ce genre de situation que l'on a recours à vos services ?

C'est vrai que nous travaillons un peu plus en période d'élections, mais pas forcément quand il y a une alternance. C'est aussi le cas quand l'ancienne équipe est reconduite. C'est l'occasion d'établir la stratégie financière du prochain mandat.

Nous avions d'ailleurs eu l'occasion de travailler pour l'ancienne majorité. En 2014, nous avions réalisé une analyse financière du Département, rétrospective et prospective. Et en 2012 nous avions fait une étude sur les produits de fiscalité, notamment la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais il s'agissait là d'un travail beaucoup plus technique.

 

Êtes-vous souvent confrontés à des soupçons de partialité ? Comment un cabinet d'audit se prémunit-il contre cela ?

Nous n'avons pas particulièrement besoin de nous en "prémunir". Le cabinet existe depuis plus de 25 ans. Nous avons connu bien des alternances. Si nous étions partiaux, nous aurions perdu une bonne partie de nos clients !

Nous sommes un petit cabinet d'une quinzaine de personnes et tout le capital appartient aux salariés. Quand un salarié s'en va, il doit revendre ses actions. Cela nous garantit une indépendance totale vis-à-vis de tous.

Par ailleurs, nous ne travaillons que pour des collectivités locales, jamais pour leurs co-contractants. Quand nous négocions un contrat entre une collectivité et un tiers, nous représentons toujours la collectivité.

Il faut simplement faire preuve de déontologie. Nous essayons d'être très pédagogues et quand vous faites l'effort de vous faire comprendre, vous ne pouvez pas dire n'importe quoi, sinon vous ne serez pas compris.

 

Avez-vous constaté une évolution de l'approche des élus par rapport à la gestion financière ?

Oui, bien sûr. Et là encore, quelle que soit la couleur politique. Le contexte a radicalement changé. Un vrai virage a commencé au milieu des années 2000. Depuis la crise de 2008, les concours de l'État ont d'abord été gelés et depuis 2014, ils ont commencé à baisser. Cette baisse va se poursuivre jusque 2017. Il y a aussi eu la suppression de la taxe professionnelle. Le levier fiscal, qui a été beaucoup utilisé pendant les années 90, ne peut plus l'être aujourd'hui. En outre, à l'échelon départemental, il est très réduit : il ne reste que la taxe sur le foncier bâti.

Quand les ressources sont ainsi "bornées" et en ralentissement, voire en baisse, il faut faire en sorte que les dépenses suivent la même progression. Or, les Départements ne maîtrisent pas une grande partie de leurs dépenses, celles liées aux allocations individuelles de solidarité (Revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d'autonomie, Prestation de compensation du handicap) dont le montant et les critères d'attribution sont fixés au niveau national. Le RSA représente un problème particulièrement important pour le Département du Nord, qui doit lui consacrer 660 millions d'euros par an.

Cela crée des équations financières très compliquées. Et nous ne sommes qu'au milieu du gué : la baisse des dotations de l'État va se poursuivre jusqu'en 2017. On ne sait pas quelle sera la physionomie des finances locales dans trois ans, mais elle aura changé, c'est certain.

En tout état de cause, il est antinomique de décider de baisser les dotations de l'État tout en espérant que les collectivités locales poursuivent l'effort d'investissement. Quand on réduit d'un tiers leur autofinancement des collectivités locales, on réduit forcément leur capacité d'investir.

 

Audit des finances du Département

Ce graphique présente les principaux résultats de l'audit des finances du Département réalisé au printemps 2015 par le cabinet Michel Klopfer (lire ci-contre). Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

 

 

Qu'est-ce qu'un audit des finances exactement ? Quel travail fournissez-vous, à partir de quelles informations ? S'agit-il seulement d'un "instantané", ou y a-t-il une part d'analyse, de prospective ou de recommandations ?

Nous avons travaillé assez vite : nous avons été sollicités en avril et nous avons rendu nos conclusions courant mai ou début juin.

Nous travaillons avec les services départementaux, selon une méthodologie d'analyse financière au déroulement strict. La première chose que l'on nous communique, ce sont les comptes. Rien que là, il y a déjà beaucoup d'informations.

À partir de ces éléments, nous nous attachons à dégager deux ratios (lire ci-contre) :

  • l'épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Autrement dit entre les recettes et les dépenses courantes, celles qui sont reconduites d'une année sur l'autre. Cette épargne brute donne la capacité d'autofinancement, qui permet de rembourser la dette et d'investir ;

  • le ratio de solvabilité. On le détermine en rapportant l'encours de dette à l'autofinancement. Il est exprimé en années : c'est le temps que le Département mettrait à rembourser sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. On considère que pour une collectivité, le seuil d'insolvabilité est atteint à partir de 15 ans. Nous avons constaté que le Département du Nord avait dépassé ce ratio.

 

Ces deux indicateurs sont centraux pour juger de la situation financière d'une collectivité.

 

Tous les Départements sont-ils dans la même situation ?

Pas tous, mais un grand nombre d'entre eux. Et encore une fois, nous ne sommes qu'en 2015 : la baisse des dotations de l'État va se poursuivre pendant encore deux ans.

Les Départements sont, avec les grandes villes, les collectivités les plus touchées par la dégradation des finances publiques. Il y a ceux dont la situation est déjà dégradée et qui n'ont plus de marge de manœuvre. Ceux-là doivent s'ajuster très vite et c'est difficile. D'abord parce qu'il faut aller vite et que le changement prend du temps pour des collectivités de cette importance. Ensuite parce que comme je le disais, les Départements ne maîtrisent pas toutes leurs dépenses. Il y en a une grande partie qui s'impose à eux.

En 2013, le cabinet Michel Klopfer avait participé aux côtés de l'ADF à un groupe de travail avec l'État, qui avait donné lieu à l'allocation de nouvelles ressources pour les Départements. Mais cela n'a pas suffi. Sans mesures fortes au niveau national, la situation des Départements a peu de chances de s'améliorer.

 


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