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Finances du Département : les chiffres

Publié le 07 décembre 2015 | Le Nord Institution


Le magazine "Nord le Département" de décembre 2015-janvier 2016 consacre un dossier aux finances du Département. Voici les chiffres-clés.

 

Le budget 2015 - Chiffres clés

 

3,66 milliards d'euros : le montant total du budget primitif du Département pour 2015.

200 millions d'euros : le montant maximum des dépenses d'investissement pour 2015, au lieu des 300 annoncés au budget primitif, adopté en décembre dernier.

109 millions d'euros : le montant des arriérés de paiement en frais d'hébergement – des sommes dues par le Département mais non inscrites au budget. Il faudra plusieurs années pour les combler.

21 millions d'euros d'économies réalisées sur le budget supplémentaire, adopté en octobre dernier, financeront des dépenses d'hébergement dans le cadre de la protection de l'enfance.

 

Origine des recettes du Département

 

 

L'"effet de ciseau"

 

Les gouvernements successifs ont transféré aux Départements la charge des allocations individuelles de solidarité :

  • l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002
  • le Revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004, remplacé en 2009 par le Revenu de solidarité active (RSA).

À celles-ci s'ajoute la Prestation de compensation du handicap (PCH), créée en 2005, également à la charge des Départements.

 

Coût du RSA en 2015
En 2015, le Département devrait consacrer environ 661 millions d'euros au paiement du Revenu de solidarité active (RSA). La part non compensée par l’État s'élèverait à 285,2 millions d'euros.

 

À l'occasion de ces transferts, l'Etat s'est engagé à compenser "à l'euro près" les dépenses liées au versement de ces allocations. Mais le montant de ces compensations a été calculé à la date du transfert et aucune évolution n'a été prévue. Or, la hausse du chômage et le vieillissement de la population ont entraîné une hausse importante des dépenses liées au RSA et à l'APA.

 

Part des allocations sociales non compensée par l'Etat de 2009 à 2014
Entre 2009 et 2014, la part des allocations sociales obligatoires (RSA, PCH, APA) non compensée par l'État, et restant donc à la charge du Département du Nord, est passée de 213 à 319 millions d'euros.

 

Parallèlement, les recettes des Départements ont connu une érosion importante liée notamment à la baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO, versé lors d'une transaction immobilière) et par la suite à la baisse des dotations de l'État, au titre de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques.

Depuis 2008, les Départements sont ainsi pris dans un "effet de ciseau" entre la baisse de leurs ressources et l'augmentation des ces charges. Les départements les plus touchés par la crise et donc par le chômage, qui entraîne une augmentation du nombre d'allocataires du RSA, sont ainsi victimes d'une "double peine", selon l'expression employée par Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord.

 

 

Les principales dépenses

 

Top 5 des dépenses d'investissement du Département

  1. Éducation - 70,4 millions d'euros
  2. Infrastructures - 53,6 millions d'euros
  3. Aménagement et développement des territoires - 16,1 millions d'euros
  4. Logement et habitat - 14,3 millions d'euros
  5. Culture - 10,7 millions d'euros

 

Ces dépenses cumulées représentent 94,4% du budget d'investissement.

 

Top 5 des dépenses de fonctionnement du Département

 

  1. Lutte contre les exclusions - 673,6 millions d'euros
  2. Enfance, famille et prévention - 447,4 millions d'euros
  3. Ressources humaines - 394 millions d'euros
  4. Personnes en situation de handicap - 347,9 millions d'euros
  5. Personnes âgées - 335 millions d'euros

 

Ces dépenses cumulées représentent 81,6% du budget de fonctionnement du Département.

 

 

Une capacité d'investissement en chute libre

 

Depuis 2009, les dépenses d'investissement ont fortement chuté et les investissements n'ont pu être réalisés qu'au prix d'un recours accru à l'emprunt, creusant ainsi la dette du Département.

Chute de l'investissement

L'évolution des dépenses réelles d'investissement du Département entre 2009 et 2015.

2009 : 473,5 millions d'euros
2010 : 390,7 millions d'euros (- 17,5 %)
2011 : 381 millions d'euros (- 2,5 %)
2012 : 387,4 millions d'euros (+ 1,7 %)
2013 : 331,6 millions d'euros (- 14,4 %)
2014 : 287,3 millions d'euros (- 13,4 %)
2015 : 175 millions d'euros (- 39,1 %)

 


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