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Jean-René Lecerf réagit à l'adoption de la loi NOTRe

Publié le 20 juillet 2015 | Le Nord Institution


Jean René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. Photo : D. Lampla

Réaction de Jean-René Lecerf suite à l'adoption du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) par le Parlement, le 16 juillet 2015.

Réforme territoriale : les enjeux

Carte de France Dans son édition d'octobre-novembre 2014 (n° 276), le magazine "Nord le Département" a publié un dossier spécial consacré à la réforme territoriale. Retrouvez tous les liens et compléments en cliquant ici 

 

Après plus de deux années de tergiversations, la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est enfin votée. On ne peut que s'en réjouir tant l'incertitude dans laquelle nos collectivités étaient plongées les précipitait chaque jour davantage dans la crise.

Le résultat s'avère bien éloigné des ambitions de départ du gouvernement qui privilégiait intercommunalités et régions au détriment des communes et départements. Seulement, dans notre démocratie, c'est encore le Parlement qui vote la loi et force est de constater que les parlementaires, de gauche comme de droite, ont refusé le big bang institutionnel concocté par une technostructure parisienne et "énarchisante".

 

Est-il moral ou cynique de pénaliser délibérément les départements les plus pauvres comme si on voulait les punir de leur taux de chômage et du nombre de leurs allocataires du RSA ?

 

Rien n'est gagné pour autant. Il est une autre façon de supprimer communes et départements, c'est l'asphyxie financière. De là, d'une non compensation raisonnable des transferts de compétences à l'effondrement des dotations, la tentation est grande pour l'État de décentraliser le mécontentement en contraignant départements et communes à cumuler politique de rigueur et augmentation de la pression fiscale.

Il n'est pas d'exemple plus éclatant que le département du Nord. Il met tout en œuvre pour réaliser, dès 2016, cent millions d'euros d'économies de gestion qui lui seront volés aussitôt par soixante millions d'augmentation du reste à charge RSA et quarante millions de baisse de la DGF.

Comment pourra-t-il, dans ces conditions, participer au retour de la croissance par la relance de l'investissement et le soutien aux forces vives économiques ? Est-il moral ou cynique de pénaliser délibérément les départements les plus pauvres comme si on voulait les punir de leur taux de chômage et du nombre de leurs allocataires du RSA ?

Si rien ne change dès la rentrée, nous serons nombreux à nous souvenir qu'il a fallu attendre les Bonnets rouges pour que la Bretagne soit entendue.

 

Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental du Nord 

 


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