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L'aide sociale générale

Publié le 24 juin 2015


L’aide sociale est une mesure de solidarité mise en œuvre par le Département.

 

L’aide sociale est un ensemble de prestations organisé et financé par le Département à l’égard des personnes âgées qui ne peuvent financer seules un besoin d’aide, à domicile ou en établissement.

                          

Les principes

  • L’aide sociale est accordée sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution
  • L'aide sociale est subsidiaire, c'est-à-dire qu’elle est accordée à la condition que les ressources du demandeur, de son conjoint ou de ses enfants, soient insuffisantes pour financer le besoin d’aide,
  • L’aide sociale est récupérable, c'est-à-dire que les sommes versées par le Département sont récupérables du vivant du bénéficiaire ou à son décès.

 

Qui peut bénéficier de l’aide sociale ?

Le demandeur doit :

  • Être âgé de plus de 65 ans ou avoir au moins 60 ans et être reconnu inapte au travail,
  • Résider en France de manière stable et régulière à la date de dépôt de la demande,
  • Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • Avoir acquis son domicile de secours dans le Département du Nord,
  • Disposer de ressources insuffisantes pour financer un besoin d’aide à domicile ou en établissement

 

Comment obtenir l’aide sociale ?

  1. La demande doit être réalisée auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) du lieu de résidence du demandeur.
  2. La demande est transmise par le CCAS au Département pour instruction de la demande.
  3. La décision est prise par le président du Conseil départemental.

 

Que finance l’aide sociale ?

A domicile, l’aide sociale contribue au financement :

  • De l’aide ménagère,
  • Des frais de restauration,
  • Des frais d’hébergement en accueil familial

 

En établissement, l’aide sociale contribue au financement des frais d’hébergement en établissement médicalisé (EHPAD) ou non (foyer logement).