Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité"

Publié le 30 novembre 2017 - Mis à jour 04 décembre 2020

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Dans sa volonté de redynamisation des centres bourgs, le Département du Nord renouvelle son soutien aux propriétaires particuliers en lançant l’appel à projets 'pour un habitat rural adapté et de qualité". Dépôt des candidatures dès le 7 décembre 2020.

Pour tout renseignement

Service Habitat Urbanisme Quartiers Prioritaires

Tél : 03 59 73 60 16

logementhabitat@lenord.fr

Documents à télécharger

Le Nord renouvelle son soutien aux propriétaires particuliers en les accompagnant dans leur projet de transformation d’anciens bâtiments inoccupés en logements.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse aux particuliers, propriétaires de bâtiments professionnels inutilisés ou de logements inoccupés ou vacants, souhaitant transformer d’anciens bâtiments en logements. Le porteur de projet doit être situé dans une des 474 communes répertoriées comme rurales. consulter la liste des communes concernées (PDF)

Quels sont les bâtiments pouvant s’inscrire dans le projet ?

L’accompagnement du Département est susceptible de se porter sur 2 types de bâtiments :

  • des bâtiments inexploités qui ne présentent plus d’usage professionnel.

         ex : granges, étables, ateliers, etc.

  • des logements vacants, inoccupés, ou la restructuration d’un bâti existant.

 

Pour ce nouvel appel à projets, le Département s’engage à soutenir les projets intégrant des critères :

  • de solidarité, avec la construction de logements à loyers modérés
  • écologiques, avec de nouvelles références environnementales
  • inclusifs, avec le financement d’équipements dédiés aux personnes en perte d’autonomie.

 

Ce soutien départemental comprend également l’accompagnement des ménages dans la définition de leur projet par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

 

Modalités de dépôt des candidatures :

  • Les modalités de dépôt et d’instruction sont décrites dans le cahier des charges (PDF).
  • Les porteurs de projets souhaitant répondre sont invités à compléter le dossier de candidature dématérialisé (PDF) et à le retourner à l'adresse suivante :

 

Département du Nord
Direction Générale Adjointe des Solidarités Territoriales

Direction de l'Aménagement des Territoires 
Service Habitat Urbanisme Quartiers Prioritaires 
Appel à Projets Habitat Rural 
Hôtel du Département 
51 rue Gustave Delory 
59047 LILLE Cedex
ou par mail à l'adresse dédiée à cet appel à projets: logementhabitat@lenord.fr 

Tout au long de la durée du dispositif, les services départementaux procèderont à l’instruction technique et à l’évaluation des dossiers.