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La prime "innovation" pour les bailleurs sociaux

Publié le 19 décembre 2014 - Mis à jour 28 mai 2018

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Avec plus de 90 000 demandes de logements sociaux en attente dans notre territoire, le Département du Nord a souhaité accompagner les opérateurs pour la production de logements accessibles à tous. Une attention particulière est portée au logement à destination des plus fragiles (logements accessibles au handicap, plafond de loyer très social...)

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Un soutien aux opérations de constructions innovantes

Dans le cadre de sa politique Habitat et Logement, le Département a mis en œuvre une prime "innovation" pour la réalisation d'opérations exemplaires. 

Cette prime innovation dédiée à l'ensemble des bailleurs sociaux est fixée à 5 000€ par logement et son obtention est liée à l'atteinte à minima de l'un des 3 items suivants :

  • item aménagement : afin de favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. Levier d'attractivité résidentielle, il doit participer au développement local en créant de l'emploi et/ou des services sur les territoires

  • item social : afin de promouvoir un habitat adapté qui soit une alternative, notamment à des hébergements en établissements, pour une partie des publics accompagnés par le Département dans des territoires pourvus en services et commerces de proximité et de réseaux de transports. Les résultats attendus sont une réelle amélioration de la qualité de vie des publics.

  • item environnement : afin de faciliter l'accès des Nordistes à une offre nouvelle ou acquérir-améliorer (transformer l'usage d'un bâtiment) de logements de qualité environnementale et / ou de haute performance thermique.


L'obtention des items fait l'objet d'un accompagnement technique des bailleurs lors du montage de l'opération.

Par ailleurs, l'obtention de l'item social est liée à la mise en œuvre d'une convention de réservation du patrimoine (une partie des logements est réservée aux publics suivis par le Département du Nord : jeunes, jeunes ménages, personnes âgées, en situation de handicap,etc.).