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Entretien avec Frédéric Marchand

Publié le 10 octobre 2014 | Le Nord Institution


Le président du groupe Socialiste, Parti radical de gauche et apparentés au Conseil général du Nord s'exprime sur la réforme territoriale.

Le magazine "Nord le Département" d'octobre-novembre 2014 consacre un dossier spécial à la réforme territoriale. À cette occasion, nous avons recueilli l'avis des présidents de chacun des trois groupes politiques représentés au Conseil général du Nord.

Voici le texte intégral de l'entretien avec M. Frédéric Marchand, président du groupe Socialiste, Parti radical de gauche et apparentés.

 

Nord le Département : Que pensez-vous du projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" ?

Frédéric Marchand : Mon regard va au-delà du simple projet, il va surtout sur l'organisation territoriale de la France. Je me dis qu'en 2014, le fait d'avoir pour ambition de modifier le fonctionnement et l'organisation territoriale est une bonne idée.

Si l'on remonte un peu dans notre histoire et que l'on regarde les pères fondateurs de la décentralisation, François Mitterrand, Pierre Mauroy, Gaston Defferre... beaucoup de chemin a été parcouru, mais je pense qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir et qu'il faut sans doute toiletter notre organisation territoriale et institutionnelle.

Au-delà de ce simple constat, quand on regarde dans le détail le projet de loi, c'est là qu'il y a des choses à dire. Je ne suis pas sûr que le prisme qui a été retenu soit le bon prisme, notamment quand on est conseiller général comme moi, mais quand on est aussi un fervent départementaliste, quand on voit les menaces qui planent sur les Départements.

Oui à une réorganisation territoriale, mais à une vraie réorganisation territoriale de la République. Il ne faut pas avoir peur de tout mettre sur la table.

 

Croyez-vous, en l'état actuel du débat, que l'on s'achemine vers une suppression des conseils départementaux comme le souhaite l'exécutif ?

Je ne suis pas optimiste, mais je suis d'un naturel déterminé. En voyant la mobilisation très forte des collectivités départementales, des présidents de conseils généraux, de l'Assemblée des départements de France, mais aussi des citoyens, qui ont manifesté leur intérêt pour le Département – lequel, au-delà de l'aspect géographique, est aussi une réalité dans la vie quotidienne de nos concitoyens –, j'ai le sentiment que les choses évoluent.

Aujourd'hui, si on entend bien les uns et les autres, il n'est plus question de supprimer les départements, même si on se place à un horizon 2020. Je pense que l'intérêt du débat parlementaire sera là aussi de faire évoluer les choses.

En tout cas, tant les députés que les sénateurs sont particulièrement investis sur cette question et, je pense, davantage les sénateurs puisque beaucoup de sénateurs sont aussi présidents de conseils généraux.

 

 

“Ce n'est pas en décrétant ex abrupto
qu'il faut supprimer
les conseils départementaux
que l'on fera des économies.”

 

 

Que faudrait-il à votre avis pour qu'une telle suppression se passe dans de bonnes conditions ?

Aujourd'hui les conditions ne sont pas forcément remplies pour que les choses se passent bien. On n'a pas vraiment de visibilité, on a un argument qui est utilisé par le gouvernement de façon parfois un peu excessive, qui est l'argument financier : "Il faut faire des économies." C'est vrai que le pays est dans une situation difficile, mais je ne suis pas sûr, et je pense que cet avis est partagé par d'autres, que la suppression des conseils départementaux va générer comme le dit M. Vallini (NDLR : André Vallini, secrétaire d'État en charge de la réforme territoriale) des milliards et des milliards d'économies. Ce n'est pas vrai. C'est une vue de l'esprit, parce que c'est un argument qui frappe l'esprit de nos concitoyens.

À certains moments on a dit "Il y a trop de fonctionnaires, il faut supprimer des postes de fonctionnaires", maintenant c'est "trop d'élus, trop de collectivités... Allons-y, supprimons !" Mais au bout du compte, quand on a un regard qui est le plus objectif possible et qui n'est pas du tout partial, on voit très bien qu'il n'y aura pas du tout d'économies qui seront faites puisque concrètement, il va falloir s'aligner sur le régime indemnitaire d'autres collectivités. Donc on ne va pas faire d'économies, ce n'est pas vrai.

Je pense qu'au contraire, le gouvernement aurait tout à gagner à mettre en place une véritable contractualisation avec les collectivités territoriales, dans un climat de confiance qu'il faut sans doute retrouver, sur la base de contrats d'objectifs, en regardant de très près quelques expérimentations qui sont faites – c'est le cas notamment du Département du Nord avec le Pas-de-Calais, où l'on démontre qu'en mutualisant différentes politiques, différents moyens, on est en capacité de faire des économies.

Mais ce n'est pas en décrétant ex abrupto qu'il faut supprimer les conseils départementaux que l'on fera des économies, ce n'est pas vrai. Il y a d'ailleurs des institutions très sérieuses comme Moody's qui ont dit que c'était tout à fait faux.

 

 

“La vraie question
derrière tout cela,
c'est l'autonomie financière
des collectivités.”

 

 

Les conseils départementaux ont-ils encore un sens dans la France de 2014 ?

Je pense que les conseils départementaux ont encore beaucoup de sens quand on regarde la réalité sociologique et géographique de notre pays. La France est certes un pays où le phénomène urbain compte, mais en France, il n'y a pas que des métropoles.

Le département du Nord est justement très révélateur de ce qu'est la France d'aujourd'hui, avec une métropole lilloise très forte, mais aussi des pans entiers de notre territoire où la ruralité est très forte. Je pense aux Flandres, au sud du département, à l'Avesnois, où l'on voit bien que le rôle d'une collectivité comme le Département et le rôle des élus est extrêmement important, parce qu'on intervient dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens.

Donc je pense que le Département et l'action de ses élus, cela a du sens dans la France de 2014. Pour autant, cela ne veut pas dire qu'il faut camper sur notre pré carré ! Il faut sans doute évoluer, il faut peut-être repenser à l'organisation de certaines compétences et surtout, il faut se poser la vraie question. La vraie question derrière tout cela, c'est l'autonomie financière des collectivités. Tant qu'on n'aura pas réglé le problème de l'autonomie financière des collectivités, rien ne va avancer, et tant qu'on n'aura pas non plus réglé le problème des compensations qui peuvent être apportées.

C'est bien gentil de pointer du doigt les Départements en disant "Regardez, ils n'ont plus d'argent, ils ne savent pas gérer", mais quand on voit, pour le Département du Nord, ne serait-ce que le coût du RSA (NDLR : 50 millions d'euros par mois)... une compétence qui a été donnée au Département sans forcément être accompagnée des compensations qui vont avec.

La véritable question, c'est "Quid de l'autonomie financière des collectivités et d'une véritable réforme financière pour les collectivités ?" Je pense que c'est plutôt là-dessus qu'il faudrait s'interroger.

 

Partagez-vous l'opinion, semble-t-il très répandue, selon laquelle il y a trop d'échelons territoriaux en France ?

J'ai toujours entendu dire qu'"il y a en France autant de communes qu'il y en a en Europe". C'est vrai que quand on regarde ce qui se passe chez nos voisins européens, il y a sans doute matière à tout mettre sur la table et à réfléchir à tous les échelons, que ce soit l'échelon communal, que ce soit les compétences des uns et des autres, sans doute retravailler la définition des compétences entre Région et Département... Est-ce que les uns et les autres ont vocation à tous s'intéresser à l'économie, à tous s'intéresser à l'enseignement ?

Je pense que le moment est venu, avec cette réforme, de tout mettre sur la table. Est-ce qu'il ne serait pas plus pertinent pour un Département, par exemple, d'avoir la compétence à la fois en matière de collèges et en matière de lycées ? C'est une question qui peut être posée.

Quand on voit des petites communes qui ont décidé d'investir pour avoir le plus bel équipement, est-ce qu'elles n'auraient pas tout intérêt à se regrouper, à fusionner... ?

Toutes ces questions peuvent être posées. Même si l'identité communale est quand même très forte dans notre pays. C'est quelque chose de compliqué à faire évoluer. Mais c'est vrai que des communes de 100, 120 habitants, cela n'a plus grand sens aujourd'hui.

 

 

“Cette réforme devrait être
l'occasion de se poser
les bonnes questions
et de tout mettre sur la table.”

 

 

Vous pensez donc que l'échelon communal mériterait d'être revu ? Y a-t-il trop de communes en France ?

Je pense que l'échelon communal mériterait d'être revu dans le sens de la mutualisation. Je suis maire d'une commune, Hellemmes, qui grâce à Pierre Mauroy est entrée dans un dispositif que l'on appelle « commune associée". Voilà l'exemple type : ce statut permet à la commune de garder son autonomie et son identité, tout en entrant dans un cadre beaucoup plus général et de bénéficier d'une puissance de frappe beaucoup plus forte. Il ne faut pas avoir peur, je crois, d'expérimenter.

Je ne suis pas pour la suppression pure et simple de toutes les communes, mais pourquoi pas des regroupements de communes, des mutualisations, voire avec ce qui va se passer demain en matière de métropolisation, de compétences... Le moment est venu de regarder mais en n'ayant pas d'a priori, en ne se disant pas "Il y a 36 000 communes en France, il y en a 30 000 de trop." Il faut vraiment regarder dans le détail et aussi au vu des réalités sociologiques et géographiques. Je ne pense pas que l'on traite de la même façon quand on est dans une métropole d'un million d'habitants que quand on est dans des "déserts" ruraux où c'est plutôt compliqué de trouver une école, de trouver des commerces… la question n'est pas la même selon l'endroit où l'on se trouve.

Mais justement, cette réforme devrait être l'occasion de se poser les bonnes questions et de tout mettre sur la table. Comment, en 2014, on conçoit l'organisation territoriale de la République et comment on fait pour faire en sorte que notre modèle, notamment issu de la Révolution et qui a évolué très fortement grâce à MM. Mauroy et Defferre, puisse avoir un nouvel élan pour faire en sorte que les choses fonctionnent, dans un cadre européen qu'il ne faut pas non plus sous-estimer. Aujourd'hui il faut que notre pays puisse compter à l'échelle européenne, notamment en matière de métropoles.

 

Vous avez déjà répondu à ma question suivante, à savoir : pensez-vous que cette réforme débouchera sur des économies ?

Non. Clairement non. C'est le miroir aux alouettes. Cela ne va générer aucune économie. Tout le monde le sait. C'est une vue de l'esprit, mais je crois que cela participe d'une explication qui est "entendable" par le commun des mortels.

Aujourd'hui nos concitoyens veulent que l'on fasse des économies, donc faisons des économies. Mais je pense que l'on va faire tellement d'économies en supprimant tout cela que cela va mettre un terme à la force de frappe en matière d'investissements des Départements.

Rappelons quand même que 70 % des investissements publics sont assurés par les collectivités. Si demain le Département ne construit plus de collèges, par exemple, ce sont des entreprises qui seront en grande difficulté. Il ne faut pas oublier non plus que les collectivités jouent un rôle éminent en matière de création d'entreprises. Je sais qu'aujourd'hui dans le monde du BTP, il y a une certaine inquiétude et on regarde très attentivement ce projet. Ils savent bien ce qu'ils "doivent" à des collectivités comme le Département par exemple.

 

Inquiétude qui n'a pas attendu la réforme territoriale, puisque ces entreprises constatent déjà une baisse du volume des commandes des collectivités…

Oui, une baisse du volume qui est due à la situation financière des collectivités qui effectivement est compliquée au regard des absences de compensations de la part de l'État. D'où l'on revient à l'autonomie financière des collectivités. Si le Département pouvait lever l'impôt, les choses seraient différentes.

 

 

“Ce n'est pas le combat
des anciens contre les modernes,
il ne faut pas tomber
dans la caricature.”

 

 

Qu'attendez-vous du débat parlementaire qui va commencer ?

Ce que j'attends du débat parlementaire, c'est que l'on ne fasse pas dans la démagogie de bas étage et que l'on se pose vraiment les bonnes questions. Je pense que tout ce qui s'est passé jusqu'à présent peut permettre de se poser les bonnes questions puisque, je le disais tout à l'heure, il y a une mobilisation très forte.

Il ne s'agit pas non plus de camper sur des prés carrés. Ce n'est pas le combat des anciens contre les modernes, il ne faut pas tomber dans la caricature. C'est là aussi que je pense que la parole du Nord et du Pas-de-Calais peut être importante, parce que ce que l'on fait en matière de mutualisation peut être un exemple de ce qu'il faut faire demain.

Il faut donc que ce débat parlementaire se saisisse des vraies questions – je crois que c'est l'envie des parlementaires – et qu'on n'aie pas peur d'examiner et de lever tout un tas de tabous. Les élus ne s'accrochent pas à des postes, à des prés carrés, ils veulent que l'organisation territoriale de la République soit à l'image d'une France moderne, mais pas en étant dans le simplisme et la démagogie.

Il faut tout mettre sur la table et tout examiner dans le détail. Va-t-on faire des économies ? Non. Le service rendu à nos concitoyens sera-t-il meilleur ? Je n'en suis pas sûr. Autant de questions qu'il faut examiner et auxquelles il faut apporter de vraies réponses. Et sur la base de ces réponses, il faudra faire les choix qui s'imposent.

Cela peut être un beau débat. Je fais confiance à la représentation nationale, puisque j'ai le sentiment qu'elle est fortement mobilisée sur la question et que, pour en avoir discuté avec quelques parlementaires, ils saisissent bien l'enjeu pour le pays.

 

En règle générale, vous êtes donc favorable à une réforme de l'organisation territoriale de la France ?

Oui. Oui à une vraie réforme et non pas à une espèce de compartimentalisation des choses pour répondre à des soucis que je qualifierais davantage de politiques et d'aspirations de l'opinion.

 

Avez-vous l'impression qu'on a bien expliqué aux Français les enjeux de cette réforme ?

Il y a sans doute eu des efforts d'explication qui ont été faits, mais comme nous sommes malheureusement dans une société de l'information où tout va toujours très vite, et dans une société de la simplification, la seule chose qu'on a retenue c'est "On supprime les Départements, on va faire des économies." Même les élus ! Mais il faut aller au-delà de cette seule question.

À la limite, si on me démontre par A plus B que la suppression des conseils départementaux va faire faire des économies à notre pays et va renforcer le service public en direction de nos concitoyens, pourquoi pas ? Mais aujourd'hui, je ne suis pas du tout convaincu. Je ne suis même pas convaincu du tout.

 


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