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Entretien avec Charles Beauchamp

Publié le 10 octobre 2014 | Le Nord Institution


Le président du groupe Communiste - Front de gauche au Conseil général du Nord s'exprime sur la réforme territoriale.

 

Le magazine "Nord le Département" d'octobre-novembre 2014 consacre un dossier spécial à la réforme territoriale. À cette occasion, nous avons recueilli l'avis des présidents de chacun des trois groupes politiques représentés au Conseil général du Nord.

Voici le texte intégral de l'entretien avec M. Charles Beauchamp, président du groupe Communiste - Front de gauche.

 

Nord le Département : Que pensez-vous du projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" ?

 

Le projet de loi s'inscrit pleinement dans les exigences de la construction européenne capitaliste qui entend supprimer les Départements mais également les communes. L'objectif est d'avoir un nouveau triptyque institutionnel Europe–grandes régions–grandes intercommunalités qui se substituerait à celui issu de la Révolution française : État–Départements–communes.

Tout cela poursuit un double objectif. D'une part, avec les grandes intercommunalités et la division par deux du nombre de régions, c'est offrir aux marchés financiers de nouveaux territoires pour réaliser des profits en s'attaquant aux services publics "locaux" mis en place par les Départements et les communes. D'autre part, c'est dans le cadre de cette construction européenne, un schéma institutionnel qui entend créer une Europe fédérale, sur la base des grandes régions. Ça rejoindrait le modèle allemand.

J'ajoute pour conclure que cette réforme institutionnelle portée par M. Hollande a déjà été initiée par M. Sarkozy. M. Hollande avait donné des garanties quant à l'abandon de ce projet et malheureusement, il n'a pas tenu cet engagement.

 

 

“Nous réclamons
un débat public
et un référendum
sur l'avenir institutionnel
de notre pays.”

 

 

Croyez-vous, en l'état actuel du débat, que l'on s'achemine vers une suppression des conseils départementaux comme le souhaite l'exécutif ?

 

Rien n'est jamais écrit à l'avance, c'est un des enseignements de l'Histoire. Il est vrai qu'aujourd'hui, avec certains relais médiatiques, il est expliqué à la population qu'il y a trop d'élus dans ce pays, que ça coûte beaucoup trop cher. Mais derrière tout cela, la question qui se pose, c'est d'une part, veut-on faire vivre la démocratie et d'autre part, veut-on continuer à apporter des services aux populations ? La véritable question est là.

Les élus, contrairement à ce qu'on veut bien nous expliquer, ne coûtent pas à la Nation. Ils sont là pour mettre en place des politiques qui répondent justement aux intérêts des populations.

Ce qui ressort aujourd'hui c'est qu'il y a une volonté d'un bon nombre d'élus locaux, dans une diversité, qui s'opposent à la suppression de ces échelons institutionnels que sont la commune et le Département.

Mais en même temps, lorsque l'on entend les propos de M. Hollande et de M. Valls, nous pouvons avoir une certaine inquiétude. Inquiétude renforcée lorsque M. Le Fur, député UMP de Bretagne, déclarait il y a quelques semaines dans La Voix du Nord : "L'évolution logique, c'est la suppression du Conseil général qui aboutit à des doublons. L'avenir est à la suppression du département."

On voit donc que sur l'échiquier politique, certains sont positionnés clairement pour la suppression du département. Nous avons la possibilité de faire en sorte que nous n'arrivions pas à cette extrémité qui serait une catastrophe pour la population, si nous rassemblons, nous expliquons. C'est la raison pour laquelle le Parti communiste français et le Front de gauche réclament un débat public et un référendum sur l'avenir institutionnel de notre pays. Et à partir de ce débat, je pense que chacun pourra appréhender les véritables enjeux de niveaux institutionnels qui répondent aux besoins des populations.

 

Que faudrait-il à votre avis pour qu'une telle suppression se passe dans de bonnes conditions ?

 

Pour moi, c'est impossible. Les populations seraient, avec ces services de proximité supprimés – car c'est bien de cela qu'il s'agit –, les grandes perdantes de cette réforme institutionnelle. Les territoires de notre pays seraient les grands perdants et notamment les territoires ruraux. Cette réforme accentuerait le "déménagement du territoire" auquel nous sommes confrontés depuis maintenant plusieurs décennies, dû à la mise en œuvre des politiques européennes relayées par les politiques nationales.

 

 

“Pratiquement à chaque
moment de sa vie,
même s'il ne le sait pas,
le Nordiste a un lien direct
avec le Conseil général.”

 

 

Les conseils départementaux ont-ils encore un sens dans la France de 2014 ?

 

Plus que jamais. Aujourd'hui nous connaissons une situation économique et sociale dégradée, une population qui s'appauvrit, et une population qui a besoin des collectivités de proximité de manière à renforcer le lien social dans notre société.

Aujourd'hui, les politiques du Conseil général intéressent l'ensemble des Nordistes, de leur naissance jusqu'à leur fin de vie. D'abord avec la Protection maternelle et infantile, ensuite nous avons les collèges, toutes ces politiques en direction de la famille, de l'enfance qui représentent des avancées considérables...

Nous avons aussi tout cet aspect culturel que nous développons, nous avons ces aides au monde associatif, ces aides aux communes qui permettent de répondre, là aussi, à des besoins. Nous avons la politique en direction des personnes en situation de handicap, en direction des personnes âgées, en général toutes les politiques de solidarité...

Toutes ces politiques intéressent la totalité des Nordistes. J'ajoute que les transports, le réseau routier, c'est aussi le Conseil général dans la plupart des cas.

Pratiquement à chaque moment de sa vie, même s'il ne le sait pas, le Nordiste a un lien direct avec le Conseil général. Et tout cela réalisé dans la proximité. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans réponses de proximité.

 

Le renforcement des intercommunalités ne répond-il pas à cette question ?

 

Je dirais que non. Les lois font que les intercommunalités vident les communes de leur substance et on voit qu'en aucun cas, l'équité territoriale ne peut être garantie par l'ensemble des intercommunalités. Or le rôle du Département, c'est aussi et surtout de garantir l'équité territoriale. C'est-à-dire que quel que soit le point du département où l'on se situe, chaque Nordiste a accès aux politiques départementales. La suppression du Département aboutirait évidemment à remettre en cause ce principe d'équité territoriale.

 

 

“Il n'y a pas de niveau
institutionnel en trop.”

 

 

Partagez-vous l'opinion, semble-t-il très répandue, selon laquelle il y a trop d'échelons territoriaux en France ?

 

Visiblement, pour justifier une réforme tendant à supprimer des niveaux institutionnels de proximité, on avance l'argument "Il y a trop d'échelons institutionnels." Je m'oppose à ces affirmations. Il n'y a pas trop d'échelons. Trop d'échelons par rapport à quoi, par rapport à qui ?

Si on se tourne vers d'autres pays européens, nous n'en avons pas davantage que certains autres pays européens.

L'État, avec ses services publics, devrait garantir une équité territoriale nationale. Il ne le fait plus puisqu'on a engagé la casse des services publics, obligeant ainsi bien souvent les collectivités à mettre en place des services publics locaux. Ça pose aussi la question des services publics nationaux dans ce pays. La casse de ces services publics a incité les collectivités à développer des services.

Aujourd'hui, l'ensemble des structures institutionnelles que nous connaissons ont chacune une mission clairement définie par la loi. Pour assurer ces missions, ces collectivités ont un seul besoin : des financements à la hauteur des enjeux. En voulant asphyxier financièrement les collectivités, par la réduction des dotations, le plan est simple : il s'agit donc de démontrer que les collectivités ne sont plus en capacité de répondre aux besoins réels des populations et par voie de conséquence, de pointer leur inutilité puisqu'elles ne peuvent plus faire.

C'est cela, la réalité. Il n'y a pas de niveau institutionnel en trop.

J'ajoute que pour moi les intercommunalités ne sont pas des collectivités, ce sont des groupements de collectivités.

 

 

“Supprimer les capacités
d'investissement
des Départements,
c'est porter un coup
supplémentaire à l'emploi.”

 

 

Pensez-vous que cette réforme débouchera sur des économies ?

 

Non, absolument pas. Cet argument est faux. D'ailleurs ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France et d'autres élus, dans une large diversité politique, ont d'ailleurs fait la même démonstration.

Il semblerait que tous ces transferts vont coûter beaucoup plus cher aux finances publiques plutôt que d'économiser de l'argent public.

Ce n'est pas compliqué : si on veut économiser de l'argent public, on peut toujours supprimer l'APA. On peut toujours supprimer la PCH. On peut toujours supprimer les subventions au monde associatif. On peut toujours supprimer l'entretien et la création du réseau routier. Ça oui, on va faire des économies si on ne fait plus rien ! Mais c'est inconcevable, c'est impensable.

Par contre, en matière d'économies, j'invite le gouvernement de M. Hollande et de M. Valls à regarder par exemple vers l'évasion fiscale : 80 milliards d'euros chaque année, ce n'est quand même pas rien. Lorsque M. Sarkozy a décidé de la suppression de la taxe professionnelle, c'était un premier acte destructeur pour les finances des collectivités et notamment des départements.

Et puis vous savez, les politiques du Département, elles travaillent aussi pour l'emploi, puisqu'à chaque fois que nous réalisons des investissements, ce sont des entreprises et bien souvent des entreprises locales qui bénéficient des marchés et par conséquent, qui permettent le maintien et le développement de l'emploi local. Supprimer nos capacités d'investissement, c'est porter un coup supplémentaire à l'emploi.

L'argent existe dans ce pays. Nous sommes la cinquième puissance économique du monde. Il suffit de regarder les profits boursiers, les profits réalisés par les multinationales et on s'apercevra rapidement que s'il y a de l'argent à récupérer, c'est de ce côté-là qu'il faut le récupérer.
Cela ne tient qu'à une seule formule, mais elle est importante et un gouvernement de gauche se serait honoré à la mettre en œuvre : "un autre partage des richesses".

Si on avait voulu engager cette politique d'un nouveau partage des richesses, on n'en serait pas là aujourd'hui, à pointer les collectivités comme responsables de tous les maux. Parce que c'est cela que l'on veut nous expliquer : les collectivités sont responsables de tous les maux. C'est inacceptable ! L'ensemble des collectivités réalise quand même plus de 70% des investissements publics dans ce pays. C'est une réponse aux besoins des gens et c'est aussi de l'emploi.

Quand je vois les politiques mises en place et renouvelées par chaque gouvernement, ce sont des cadeaux royaux au grand patronat, au prétexte de favoriser la création d'emplois. Mais plus on a mis en œuvre ces cadeaux royaux et plus le chômage a augmenté ! Je pense qu'il y a un sérieux problème.

 

Qu'attendez-vous du débat parlementaire qui va commencer ?

 

D'abord, la division par deux du nombre de régions crée une certaine inquiétude. Ce que nous attendons du débat parlementaire, c'est qu'il y ait une prise en compte des exigences des collectivités et des populations. Cette exigence est simple : aujourd'hui les populations attendent une amélioration de leurs conditions de vie et de leur pouvoir d'achat. Prendre la voie de la réforme territoriale qui nous est proposée, c'est aller à l'encontre de ces exigences qui ont été clairement exprimées en mai et juin 2012.

Il y a donc un travail à mener pour que l'ensemble des parlementaires comprennent bien – mais ils le savent – que les collectivités ont un rôle essentiel dans l'organisation de notre République.

Si le projet de loi est adopté en l'état, ce sera un recul des principes de notre République. Par conséquent, je ne conçois pas que ce projet de loi ne fasse pas l'objet de débats et que la sagesse ne l'emporte pas. Nous avons intérêt à exiger de plus en plus fortement le référendum et le débat national.

Je voudrais ajouter quelque chose. Je prends l'exemple du Conseil général du Nord : 11 000 agents dont la compétence et la technicité sont reconnues. Nous avons, avec les services du Conseil général, mis en place des politiques qui répondent aux besoins de gens. Nous avons, avec ces services, des agents qui travaillent dans la proximité et pour la proximité. Ces agents, aujourd'hui, s'inquiètent de leurs conditions de travail futures. Alors, sous prétexte qu'il y aurait trop de niveaux institutionnels – ce qui est faux, je le redis – on entend supprimer aussi toute cette compétence, toute cette technicité et par là même, aller encore plus loin dans une politique contre l'emploi public. Cela ne s'est jamais vu.

 

 

“L'État part en déliquescence.
Où sont les grandes entreprises publiques ?
Où sont les grands services publics ?”

 

 

En règle générale, êtes-vous favorable à une réforme de l'organisation territoriale de la France ?

 

Le statu quo n'est pas la ligne défendue par mon groupe politique. Je pense que la Cinquième République n'est plus en capacité de répondre à la situation que nous connaissons. C'est pour cela que nous défendons ardemment une Sixième République. Cela veut dire aller encore plus loin dans la démocratie, aller encore plus loin dans le droit à la citoyenneté, que ce soit dans la vie de tous les jours comme dans l'entreprise, publique ou privée.

Qu'il faille une réforme, oui, dans ce cadre-là.

Cela veut dire aussi qu'il faut réaffirmer le rôle de l'État. L'État aujourd'hui part en déliquescence. Où sont les grandes entreprises publiques ? Où sont les grands services publics ? Ils ont été sacrifiés sur l'autel de la rentabilité financière. Il faut reconstruire tout cela avec plus encore de démocratie, plus encore de participation citoyenne.

Nous devons renforcer le rôle des structures institutionnelles de proximité : les communes et les Départements. Pour cela, elles doivent avoir à leurs côtés des services de l'État performants. Elles doivent aussi avoir les moyens financiers pour mettre en œuvre leurs politiques. C'est donc aussi une réforme des finances des collectivités locales qu'il faut engager sans tarder. Mais pas une réforme comme celle qui est envisagée ! Il faut aller vers des garanties de ressources pour les collectivités.
Et puis, si nous avons les moyens de notre politique, c'est toujours un plus pour l'emploi, pour les PME, pour l'artisanat.

Donc une réforme, oui, mais qui conforte communes et Départements. On vide les communes de leur substance et de leurs financements. Faisons la démarche inverse ! Rendons des compétences aux communes et réaffirmons les Départements. Car le couple commune-Département a montré toute son efficacité en termes de services aux populations. Personne ne peut le nier.

Si cette réforme territoriale venait malheureusement à être adoptée, les seuls gagnants seraient les marchés financiers. Les perdants : les populations et la démocratie.

 

 

Propos recueillis le 14 août 2014

 

 

 


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