Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Réforme territoriale : les enjeux

Publié le 10 octobre 2014 | Le Nord Institution


Réforme territoriale : la France en chantier - Illustration de Stéphanie Rubini

Informations et liens en complément du dossier spécial paru dans le magazine "Nord le Département" d'octobre-novembre 2014.

Mis à jour le 17.07.2015

Les textes de loi  |  Le sondage  |  Nos liens
Avis d'élus : Charles BeauchampFrédéric Marchand | Christian Poiret
Avis d'expert : Gérard Marcou

 

Dans son édition d'octobre-novembre 2014 (n° 276), le magazine "Nord le Département" publie un dossier spécial de 8 pages consacré à la réforme territoriale.

À l'heure où le Parlement s'apprête à examiner la loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe – examen prévu en décembre 2015), il s'agit de donner aux citoyens des clés pour mieux comprendre les enjeux de ce texte ainsi que de ceux qui l'ont précédé.

 

Les textes de loi

 

Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Cette loi (adoptée) modifie profondément le mode de scrutin des conseillers généraux (rebaptisés "conseillers départementaux", le Conseil général devenant "Conseil départemental pour plus de clarté). Dans le Nord, le nombre de cantons passe de 79 à 41.

Sur chaque canton sont élus, au suffrage universel direct, deux conseillers départementaux : un homme et une femme, afin de garantir la parité.

 

Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM)

Cette loi, adoptée définitivement, crée neuf Métropoles "de droit commun" (dont celle de Lille) et trois autres à statut particulier à Paris, Lyon et Marseille.

Elles ne concernent que les territoires rassemblant plus de 400 000 habitants. Elles remplacent les collectivités existantes (dans le Nord, Lille métropole communauté urbaine) et disposent de pouvoirs étendus.

La création des Métropoles de droit commun a pris effet le 1er janvier 2015.

Parmi les autres mesures inscrites dans cette loi, on note le rétablissement de la clause de compétence générale, qui avait été supprimée par la loi du 16 décembre 2010 et que la loi NOTRe (lire ci-dessous) a supprimée à nouveau pour les Régions et les Départements.

 

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Adoptée le 25 novembre 2014, cette loi importante réduit le nombre de régions en France en procédant à des regroupements. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie sont ainsi réunis dans une France à 13 régions.

La nouvelle carte de France à 13 régions (projet) source: http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/L-Assemblee-nationale-adopte-une-nouvelle-carte-a-13-regionsLa carte de France à 13 régions, telle que la prévoit le projet de loi en cours d'examen (source).
Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format.

 

 

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

 

"Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l’Assemblée nationale.

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (pour "Nouvelle organisation territoriale de la République") a été voté par 259 sénateurs, 49 s’étant prononcés contre."

Source : LEMONDE.FR, 16.07.2015

 

La loi NOTRe est avant tout une loi d'affirmation des nouvelles Régions, auxquelles elle attribue de nombreux pouvoirs. Elle comporte également des mesures relatives à la transparence financière des collectivités.

S'il ne supprimait pas effectivement les Conseils départementaux, le texte original préparait le terrain en attribuant l'essentiel de leurs compétences aux Régions (collèges, routes, transports, déchets…) et aux Métropoles (action sociale, aides au logement, prévention jeunesse, tourisme, culture et équipements sportifs…).

Mais lors de la "navette parlementaire" et en particulier lors des débats au Sénat, la loi a été sensiblement modifiée. Une bonne partie des transferts de compétences des Départements vers les Régions ont été annulés.

Le Département conserve ainsi la gestion

  • des routes (sauf sur le territoire de la Métropole : le transfert devrait être effectif le 1er janvier 2017 au plus tard)
  • des collèges
  • de l'action sociale.

 

La loi supprime par ailleurs la clause de compétence générale. Les Départements sont explicitement restreints à leurs missions "de solidarité humaine et de solidarité territoriale" : versement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH), soutien financier aux projets des communes…

Départements et Régions pourront cependant continuer d'intervenir dans les domaines de la culture, des sports et du tourisme.

 

 

Le sondage : les Nordistes sont majoritairement
attachés à leur département

 

Selon un sondage réalisé en mai 2014 par l’institut CSA pour le Conseil général du Nord, une majorité de Nordistes sont attachés à leur département et souhaiteraient être consultés par référendum sur sa suppression éventuelle.

  • 79 % des habitants du Nord se disent attachés à leur département

  • 83 % des habitants du Nord font avant tout confiance aux collectivités locales pour améliorer leur quotidien

  • 62 % pensent toutefois qu’une réforme de l’organisation administrative de la France est nécessaire

  • 74 % sont opposés à la suppression de leur Département

  • 73 % voudraient être consultés par référendum si le gouvernement l’envisageait

 

Cliquez ici pour découvrir les résultats détaillés de cette enquête

 

 

Nos liens

 

La réforme territoriale sur le site de l'Assemblée des Départements de France

L'Assemblée des Départements de France (ADF) se mobilise pour que les Départements participent pleinement au débat engagé sur la réforme territoriale. Au printemps, de nombreux départements ont réalisé un sondage auprès de leurs habitants à l'invitation de l'ADF (voir les résultats du sondage dans le Nord). Aujourd'hui l'ADF s'attache à démontrer l'utilité, la proximité et la capacité d'innovation des Départements.

Réforme territoriale : dossier en ligne sur le portail du gouvernement

 

 

 

 

Image en haut de page : illustration de Stéphanie Rubini.


baseline