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Les clauses sociales

Publié le 27 octobre 2017 - Mis à jour 23 avril 2018

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Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises.

Contact

Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales

  • Marie Leynaud
    tél. 03 59 73 72 72

  • Nathalie Delcourt
    tél. 03 59 73 61 17

Chiffres clés

  • En 2016,150 personnes sont entrées sur dispositif dont 30% d'allocataires du RSA. Le nombre de bénéficiaires sur les marchés s'éléve à 314, pour plus de 50 500 heures de travail.
  • Les clauses sociales (hors marché d'insertion et marché réservé) ont représenté depuis leur mise en place en 2004 près de 1,125 million d'heures de travail.

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Qu'est-ce que les clauses sociales ?

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi.

Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour des allocataires RSA, des chômeurs de longue durée ou d'autres personnes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle.

  

Les clauses sociales au Département du Nord

Dès 2004, le Département du Nord a choisi d'intégrer les clauses sociales dans ses marchés publics. Ce dispositif a d'abord concerné les marchés de travaux de bâtiment puis, au vu de son efficacité, celui-ci a été étendu aux marchés de voirie.

En 2013, par délibération, le Département du Nord a décidé de généraliser les clauses sociales à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.

La commande publique constitue désormais un vecteur d'insertion professionnelle dans toutes ses composantes : travaux de construction et d'entretien, de bâtiments ou de voirie, entretien des locaux, services informatiques, entretien des espaces naturels…

Cette généralisation permet d'offrir de nouvelles perspectives professionnelles aux personnes éloignées de l'emploi, dans des domaines d'activité et à des niveaux de qualification variés.

 Projet financé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "emploi et Inclusion" 2014-2020

 

Il existe plusieurs types de clauses sociales

  • La clause d'insertion comme condition d'exécution du marché : il s'agit de la modalité la plus fréquente. Le marché prévoit un nombre d'heures que l'entreprise doit faire faire par des personnes en insertion.

  • L'insertion comme critère de sélection des offres : l'entreprise sera sélectionnée sur la qualité de son programme d'insertion (tutorat, compétences à acquérir, accompagnement social du bénéficiaire, etc.) Cet article est généralement combiné à la clause d'insertion.

  • Le marché réservé : le marché est réservé à des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou à des structures d'insertion par l'activité économique.

  • L'insertion comme objet du marché : il s'agit de l'achat d'une prestation d'insertion (marché de service de qualification et d'insertion professionnelles) qui prend appui sur une activité support (entretien des espaces verts, nettoyage, collecte des déchets, etc.).

 

Les modalités de mise en œuvre par les entreprises 

L’entreprise qui soumissionne s’engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion. La clause d’insertion est une clause d’exécution du marché.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • possibilités de recrutement d’une main-d’œuvre formée, qualifiée et ayant une expérience au sein de l’entreprise
  • fidélisation d’une main-d’œuvre sur des métiers en tension
  • valorisation de l’entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
  • financement des coûts de recrutement et de formation par les pouvoirs publics

 

Les possibilités d'application par l'entreprise 

  • mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé) 
  • poste administratif, en atelier ou sur chantier
  • délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
  • formation qualifiante

 

Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :

  • de recruter une personne directement en CDI ou en CDD
  • de faire appel aux entreprises de travail temporaire classique ou d'insertion 
  • d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

 

Les facilitateurs sur le territoire

Pour le recrutement il faut toujours anticiper, ainsi l'entreprise peut s'adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes :

Avesnois

Florence NAVELLIER
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
Tél : 03 66 32 32 19
courriel : fnavellier@gipreussir.fr

Cambrésis

Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Tél : 03 27 70 75 60
courriel : ddembski@cambresis-emploi.fr

Douaisis

Ahmed BENALLAL
PLIE du Douaisis
Tél : 03 27 94 41 60
courriel : suiviclause@pliedudouaisis.fr

Flandre maritime

Marie-Hélène LACOUR
Entreprendre Ensemble
Tél : 03 61 44 00 50
courriel : mariehelene.lacour@eedk.fr

Flandre intérieure

Eudoxie DELHUIELLE
PLIE Flandre Lys
Tél : 03 28 50 97 58
courriel : edelhuielle@plieflandrelys.fr

Métropole lilloise

Maxime LESTOQUOY 
Maison de l'emploi de Lomme, Lille et Hellemmes
Tél : 03 20 14 85 50
courriel : clause.insert@reussir.asso.fr

Versant Nord-Est de la Métropole

Philippe GERNEZ 
Maison de l'emploi du Roubaisis
Tél : 03 59 30 66 86
courriel : pgernez@mie-roubaix.fr

Valenciennois

Deborah KNOCKAERT 
PLIE de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Tél : 03 27 09 62 76
courriel : dknockaert@valenciennes-metropole.fr