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Les clauses sociales d'insertion

Publié le 27 octobre 2017 - Mis à jour 12 septembre 2018

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Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, ces clauses sont généralisées à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.

Contact

Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales

  • Marie Leynaud :
    tél. 03 59 73 72 72
  • Nathalie Delcourt :
    tél. 03 59 73 61 17
  • Isabelle Derosier :
    tél. 03 59 73 60 21

Chiffres clés

  • 263 marchés départementaux en cours d’exécution en 2017 concernés par la clause d’insertion
  • 155 481 heures minimum à réaliser, dont 75% correspondent à des travaux et 25% à des services (dont 2% de prestations intellectuelles)
  • 162 entreprises concernées
  • 175 607 heures de travail en insertion réalisées sur les marchés en cours d’exécution en 2017, dont 59 661 réalisées en 2017 (+18% par rapport à 2016), soit un taux d’avancement global de 113%
  • 518 participants sur les marchés en cours d’exécution en 2017, dont 133 participants sur 2017
  • 39% de sorties positives vers l’emploi en 2017 (CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CDD de plus de 6 mois)

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Qu'est-ce que les clauses sociales ?

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour

  • des allocataires RSA
  • des chômeurs de longue durée
  • d'autres personnes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle.

 

Les modalités de mise en œuvre par les entreprises

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • possibilités de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et ayant une expérience au sein de l'entreprise
  • fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension
  • valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
  • financement des coûts de recrutement et de formation par les pouvoirs publics

 

Les possibilités d'application par l'entreprise

  • mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
  • poste administratif, en atelier ou sur chantier
  • délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
  • formation qualifiante

 

Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :

  • de recruter une personne directement en CDI ou en CDD
  • de faire appel aux entreprises de travail temporaire classique ou d'insertion
  • d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

 Projet financé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "emploi et Inclusion" 2014-2020

Les facilitateurs sur le territoire

Pour le recrutement il faut toujours anticiper, ainsi l'entreprise peut s'adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes :

Avesnois

Florence NAVELLIER
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
Tél : 03 66 32 32 19
courriel : fnavellier@gipreussir.fr

Cambrésis

Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Tél : 03 27 70 75 60
courriel : ddembski@cambresis-emploi.fr

Douaisis

Ahmed BENALLAL
PLIE du Douaisis
Tél : 03 27 94 41 60
courriel : suiviclause@pliedudouaisis.fr

Flandre maritime

Marie-Hélène LACOUR
Entreprendre Ensemble
Tél : 03 61 44 00 50
courriel : mariehelene.lacour@eedk.fr

Flandre intérieure

Eudoxie DELHUIELLE
PLIE Flandre Lys
Tél : 03 28 50 97 58
courriel : edelhuielle@plieflandrelys.fr

Métropole lilloise

Maxime LESTOQUOY 
Maison de l'emploi de Lomme, Lille et Hellemmes
Tél : 03 20 14 85 50
courriel : clause.insert@reussir.asso.fr

Versant Nord-Est de la Métropole

Philippe GERNEZ 
Maison de l'emploi du Roubaisis
Tél : 03 59 30 66 86
courriel : pgernez@mie-roubaix.fr

Valenciennois

Deborah KNOCKAERT 
PLIE de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Tél : 03 27 09 62 76
courriel : dknockaert@valenciennes-metropole.fr