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Aides à la plantation et à la restauration d'arbres têtards alignés ou isolés

Publié le 09 janvier 2008 - Mis à jour 27 mars 2013

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Les arbres têtards, en alignement ou isolés, constituent des infrastructures naturelles à haute valeur écologique et paysagère.

Fôret de RaismesLes arbres têtards, en alignement ou isolés, constituent des infrastructures naturelles à haute valeur écologique (zones de reproduction et de refuge pour de nombreuses espèces) et paysagère. Ils représentent de plus une ressource énergétique renouvelable (taille des arbres en têtards).

Pour ces raisons, le Conseil départemental a décidé d’intervenir en faveur de la plantation et la restauration d’arbres têtards alignés ou isolés. 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ce qu’il faut savoir

Voici quelques éléments d’information à connaître avant d’engager la démarche :

  • la subvention départementale est accordée préférentiellement aux groupements de communes, l’opération projetée devant avoir un impact paysager significatif voire permettre la mise en place d’une filière énergétique, (exceptionnellement aux communes quand il n’existe pas de structure intercommunale compétente en la matière), et concerne la plantation et la restauration d’arbres têtards alignés ou isolés (essences traditionnelles régionales : charme, saule blanc, saule des vanniers, érable champêtre et frêne commun…).
  • La subvention départementale porte sur l’ensemble du maillage bocager : maillage externe et interne (le long des chemins ruraux et autres voiries, en bordure de mare ou le long des fossés et cours d’eau),
  • la subvention départementale n’est accordée pour les opérations de plantation et de restauration d’arbres têtards alignés ou isolés qu’après engagement de la collectivité à :
    • maintenir les arbres concernés pendant une période de 15 ans,
    • appliquer une taille en têtard respectueuse de l’arbre, 
    • prendre des mesures compensatoires en cas de destruction des arbres, en assurant la plantation d’un nombre d’arbres équivalent à celui abattu.

 

L’intervention de la collectivité sur des terrains agricoles (arbres têtards situés sur le parcellaire agricole) est effectuée dans le cadre d’une convention (mise à disposition, à titre gratuit, des terrains d’assiette des arbres têtards, alignés ou isolés, et engagement sur l’honneur de l’exploitant que les interventions relatives aux arbres concernés ne fassent pas l’objet d’une aide au titre de la Politique Agricole Commune).

 

Plantation d'un alignement ou d'un complément d'alignement d'arbres têtards

  • La subvention départementale est attribuée aux conditions suivantes (cahier des charges):
    • avis technique avant travaux auprès des services départementaux en liaison avec ceux des Parcs naturels régionaux ou des organismes habilités en cas de renouvellement d’un alignement pour évaluer la nécessité de l’opération,
    • plantation d’un minimum de 40 à un maximum de 400 tiges par opération dans le cas d’une mise en œuvre par un groupement de communes et plantation d’un minimum de 10 à un maximum de 40 tiges, s’il s’agit d’une commune,
    • choix de l’essence en fonction du patrimoine arboré existant sur le site ou localement (Carpinus betulus, Salix alba, Salix viminalis, Acer campestris, Fraxinus excelsior…), 
    • plantation d’arbres préformés pour une conduite en têtard, sauf éventuellement pour les saules, 
    • disposition de la plantation, espacement minimum de 10 m entre 2 arbres,
    • entretien du pied de l’arbre et contrôle du tuteurage et des mesures de protection contre les animaux chaque année.

     

  • La subvention départementale est modulée entre 10 % et 60 % de la dépense subventionnable selon la localisation et la spécificité du projet, son éligibilité aux fonds européens et la mobilisation possible de crédits d’Etat, de la Région ou d’éventuels partenaires publics.

 

  • Le taux d’intervention (toutes aides publiques confondues) est fixé à 80% sur la base d’un forfait maximum de 50 € par « haute tige » plantée, plafond subventionnable basé sur les postes suivants : 
    • fourniture de la tige préformée pour une conduite en têtards (8/10 minimum) : 19 €, 
    • tuteurage / accessoires / corset métallique : 15 €, 
    • plantation et entretien : 16 €.

 

Restauration des vieux arbres têtards alignés ou isolés

Ce dispositif vise à la préservation des vieux arbres têtards alignés ou isolés, au vu de leur intérêt patrimonial de tout premier ordre (paysager et biodiversité).

  • La subvention départementale est attribuée aux conditions suivantes (cahier des charges) :
    • essences éligibles : saule et frêne (les plus fragiles menaçant de s’ouvrir en deux, en cas de surpoids des branches), 
    • restauration d’un minimum de 20 à un maximum de 50 vieux arbres par opération dans le cas d’une mise en œuvre par un groupement de communes et restauration d’un minimum de 5 à un maximum de 20 vieux arbres, s’il s’agit d’une commune, 
    • accompagnement technique par les services départementaux en liaison avec ceux des Parcs Naturels Régionaux ou du Centre Régional de Ressources Génétiques, 
    • le bénéficiaire s’engage à effectuer les entretiens nécessaires à leur maintien et au bon état sanitaire, 
    • ces travaux de restauration (émondage et façonnage) doivent être entrepris par un élagueur professionnel, 
    • reconstitution des alignements ou complément de plantation à partir des brins issus des arbres têtards restaurés, dans la mesure du possible.

     

  • La subvention départementale pour ces opérations de restauration des vieux arbres têtards est modulée entre 10 % et 60 % de la dépense subventionnable selon la localisation et la spécificité du projet, son éligibilité aux fonds européens et la mobilisation possible de crédits d’Etat, de la Région ou d’éventuels partenaires publics.

 

  • Le taux d’intervention (toutes aides publiques confondues) est fixé à 80% sur la base d’un forfait maximum de 100 € par vieil arbre restauré (opération subventionnable une seule fois).

 

 

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Le dossier de demande de subvention

Pour obtenir l’aide départementale pour la plantation et la restauration d’arbres têtards alignés ou isolés, la collectivité devra présenter un dossier de demande de subvention composé des pièces suivantes :

  • un descriptif du projet accompagné d’un plan parcellaire,
  • une délibération sollicitant l’aide départementale pour la plantation, le renouvellement, la restauration d’arbres têtards alignés ou isolés et par laquelle la collectivité s’engage à appliquer les cahiers des charges correspondants,
    en cas de marché, le procès verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l’entreprise adjudicataire,
    à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée (une copie des factures, le cas échéant des marchés, sera demandée pour le paiement de la subvention),
  • une liste nominative des bénéficiaires des travaux,
  • une copie de la convention liant la collectivité, maître d’ouvrage et le propriétaire/exploitant (mise à disposition, à titre gratuit, des terrains d’assiette des arbres têtards, alignés ou isolés, et engagement sur l’honneur de l’exploitant que les interventions relatives aux arbres concernés ne fassent pas l’objet d’une aide au titre de la Politique Agricole Commune).

 

 

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Pour tout contact ou renseignement

Madame Bénédicte LEMAIRE
Service Agriculture, eau et environnement
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cédex
Tel : 03 59 73 57 43
Courriel : benedicte.lemaire@lenord.fr

 

 

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