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Aides à la plantations de vergers "hautes tiges" de variété ancienne

Publié le 09 janvier 2008 - Mis à jour 27 mars 2013

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Les vergers "hautes tiges" de variété ancienne contribuent à renforcer l’identité paysagère de nos compagnes

Verger planté d'arbres à hautes tiges et de haies bocagèresLes vergers "hautes tiges" de variété ancienne contribuent à renforcer l’identité paysagère de nos compagnes. Ils constituent des habitats favorables à la conservation de nombreuses espèces et participent à la protection du patrimoine génétique local.

Le Conseil départemental du Nord a décidé de participer à la plantation ou la réhabilitation de vergers "hautes tiges" d’essences fruitières de variété ancienne.

 

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ce qu’il faut savoir

Voici quelques éléments d’information à connaître avant d’engager la démarche :

La subvention départementale est accordée préférentiellement aux groupements de communes, l’opération projetée devant avoir un impact paysager significatif (exceptionnellement aux communes quand il n’existe pas de structure intercommunale compétente en la matière), pour des opérations de plantation ou de réhabilitation de vergers "hautes tiges" d’essences fruitières de variété ancienne.

La subvention départementale est accordée pour les opérations de plantation et de réhabilitation de vergers "hautes tiges" d’essences fruitières de variété ancienne uniquement sur les terrains publics.

La subvention départementale est attribuée aux conditions suivantes (cahier des charges) :

  • diagnostic du terrain à planter (potentialités, faisabilité),
  • plantation d’un minimum de 40 à un maximum de 400 tiges par opération dans le cas d’une mise en œuvre par un groupement de communes et plantation d’un minimum de 10 tiges à un maximum de 40 tiges, s’il s’agit d’une commune,
  • essences fruitières traditionnelles, de variété ancienne, reprises dans la liste figurant dans la convention liant le Centre Régional de Ressources Génétiques (CRRG) et les pépiniéristes multiplicateurs des variétés fruitières traditionnelles,
  • disposition de la plantation, espacement minimum de 10 m en tous sens afin de préserver une activité agricole et garantir un bon développement des arbres,
  • réalisation des tailles de formation,
  • contrôle annuel du tuteurage et des mesures de protection contre les animaux,
  • suivi technique de la plantation assuré par un organisme choisi sur références.

 

La subvention départementale pour les opérations de verger "hautes tiges" d’essences fruitières de variété ancienne est modulée entre 10 % et 60 % de la dépense subventionnable selon la localisation et la spécificité du projet, son éligibilité aux fonds européens et la mobilisation possible de crédits de l’Etat, de la Région ou d’éventuels partenaires publics.

Le taux d’intervention (toutes aides publiques confondues) est fixé à 80 %, sur la base d’un forfait maximum de 70 € par "haute tige plantée", plafond subventionnable basé sur les postes suivants :

  • fourniture de la haute tige fruitière de variété ancienne (10/12) : 35 €
  • suivi technique : 3 € 
  • tuteurage et protection : 5 € 
  • corset métallique si pâturage : 6 € 
  • plantation et entretien : 21 €

 

 

Dossier de demande de subvention

Pour obtenir l’aide départementale, la collectivité doit présenter un dossier de demande de subvention composé des pièces suivantes :

  • une délibération sollicitant l’aide départementale pour la création ou la réhabilitation d’un verger "hautes tiges" d’essences fruitières de variété ancienne et par laquelle la collectivité s’engage à obtenir, à 15 ans, 80 % de la densité initiale et à appliquer le cahier des charges précité,
  • un descriptif du projet accompagné d’un plan parcellaire et de la liste des essences et variétés plantées,
  • en cas de marché, le procès verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l’entreprise adjudicataire, à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée (une copie des factures, le cas échéant des marchés, sera demandée pour le paiement de la subvention).

 

 

Pour tout contact ou renseignement

Madame Bénédicte LEMAIRE
Service Agriculture, eau et environnement
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cédex
Tel : 03 59 73 57 43 
Courriel : benedicte.lemaire@lenord.fr