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Séance plénière: des décisions pour la santé et l'éducation

Publié le 17 octobre 2013 | Le Nord Institution


Consultation de Protection maternelle et infantile

Réuni en séance plénière lundi 14 et mercredi 16 octobre, le Conseil général du Nord a adopté le plan "Santé bien-être" 2013-2017 et la dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2014.

 

La santé des Nordistes était au cœur des débats de la séance plénière du 14 octobre 2013. Pas moins de trois dossiers importants concernant ce sujet ont été votés lors de cette réunion.

La dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2014 et la décision modificative n° 2 pour l'exercice budgétaire 2013 étaient également à l'ordre du jour.

 

Un plan pour la santé des Nordistes

Le plan départemental "Santé bien-être" 2013-2017 a été adopté à l'unanimité par les élus départementaux.

En préambule, le président Patrick Kanner a rappelé l'action du Département en matière de prévention santé :

Nos agents, médecins, infirmières, psychologues ou puéricultrices dans les Unités territoriales de prévention et d'action sociale font un formidable travail, auprès des tout-petits en Protection maternelle et infantile ou auprès de toutes les populations qui en ont besoin en Service de prévention santé.

Le plan départemental "Santé bien-être 2013-2017" était présenté par le vice-président chargé de la Santé, Michel Lefebvre, qui a souligné que

les inégalités en termes d’accès au dépistage, aux soins, en prévention primaire ou secondaire, ne sont plus à démontrer. Il est donc plus important de compenser par le repérage précoce. Notre plan a pour objectif de fixer le cadre et les grandes orientions de la politique départementale en affirmant son rôle de solidarité et de proximité dans l’approche territorialisée.

Le contenu du plan avait été soumis auparavant au Conseil départemental consultatif de développement social, dont l'avis a été résumé par Marie Deroo, conseillère générale déléguée. Tout en approuvant les orientations générales du plan, les membres du CDCDS ont soulevé quelques "points de vigilance" : "veiller à ce que les habitants puissent être acteurs de leur propre santé", assurer "la qualité de l'accueil dans tous les services et toutes les actions", ou encore "promouvoir le travail en réseau".

 

Parmi les actions prévues dans le plan figure le soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Celles-ci permettraient de lutter contre les déserts médicaux, en secteur rural comme dans les quartiers urbains. La création de ces maisons de santé fera l'objet d'un travail concerté entre le Département, l’Agence régionale de santé et le Conseil régional. Dans un premier temps, le Département devrait y consacrer une enveloppe de 200 000 euros.

 

 

23,5 millions d'euros pour les collèges

 

dotation colleges-s

Autre point à l'ordre du jour : la dotation de fonctionnement destinée aux 200 collèges publics du Nord. Adoptée à l'unanimité, elle s'élévera pour l'année 2014 à 23,5 millions d'euros (22,7 millions en 2013).

Cette enveloppe est destinée à financer les frais de fonctionnement des collèges : entretien des bâtiments, factures d'électricité, d'eau, de gaz et de télécommunications, acquisition de matériel…

Nous préservons notre politique de saine gestion et de solidarité en cas de coup dur

a indiqué Bernard Baudoux, vice-président chargé des Collèges, en présentant aux conseillers généraux les critères de calcul de cette dotation.

Ceux-ci se fondent sur la moyenne des dépenses réelles constatées au cours des trois dernières années, avec des ajustements destinés à tenir compte des circonstances particulières. L'hiver très rude de l'an dernier a, par exemple, eu un impact non négligeable sur les dépenses de chauffage.


> Télécharger le rapport sur les dotations de fonctionnement
aux collèges publics en 2014

 

 

Budget 2013 : derniers ajustements

Lors de cette séance, le Conseil général a également adopté la Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2013. Le groupe Union pour le Nord s'est abstenu.

Le fait notable de cette dernière étape de l'exercice budgétaire en cours était l'inscription de 32 millions d'euros de crédit supplémentaires au titre de la solidarité.

La moitié de ces crédits sont destinés au Revenu de solidarité active (RSA), une hausse essentiellement liée à la décision du gouvernement d'augmenter le montant de cette allocation dans le cadre du Plan national de lutte contre la pauvreté.

Au total, le budget consacré par le Département à l'allocation du RSA s'élève aujourd'hui à 551 millions d'euros

a indiqué Bernard Haesebroeck, vice-président chargé de la Qualité du service public et des Finances.

Les 16 millions d'euros restants sont destinés au paiement de la Prestation de compensation du handicap (budget total : 84 millions d'euros). Le nombre de bénéficiaires a augmenté du fait du déblocage des dossiers à la MDPH, suite au plan de soutien mis en œuvre par le Département.

Par ailleurs, les dépenses d'hébergement ont augmenté de 6 millions, en raison notamment du vieillissement des personnes en situation de handicap.

A noter également, l'inscription de 1,3 million d'euros supplémentaires pour les transports interurbains (dotés de 72,4 millions d'euros).

 

 

Cités pilotes dans le Bassin minier

Sur les 124 cités minières qui composent le périmètre du bassin minier inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, trois d’entre elles ont été sélectionnées pour constituer des "Cités pilotes".

En raison de leurs qualités patrimoniales, les cités Lemay et Sainte-Marie (Pecquencourt), Taffin (Vieux-Condé) et Thiers (Bruay-sur-Escaut / Escautpont) feront l’objet d’opérations de réhabilitation et d’aménagement garantissant leur attractivité, en termes de patrimoine, de cadre de vie et de développement durable.

Le Conseil général a adopté le 16 octobre l'engagement de principe qui permettra au Département de participer au financement des travaux. Ceux-ci, estimés à environ 15 millions d’euros, seront réalisés sous l’égide de la Mission bassin minier.

 

 


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