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Les mesures votées par vos élus départementaux le 22 novembre

Publié le 23 novembre 2021

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Découvrez en un coup d'œil les principales mesures votées par les élus départementaux lors de la séance plénière et de la commission permanente du 22 novembre 2021.

De nouvelles mesures pour l'emploi des allocataires du RSA

Le Département du Nord renouvelle son partenariat, unique en France, avec Pôle emploi pour le retour à l'emploi des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). La dynamique Réussir sans attendre est pérennisée pour favoriser l'organisation, dans chaque territoire, d'événements communs pour l'emploi.

Un nouvel appel à projets insertion et emploi a également été voté par l'assemblée. Il permettra de mobiliser 21 millions d'euros par an jusqu'en 2025, et d'accompagner vers l'emploi 10 000 Nordistes chaque année en complément du coaching proposé dans les maisons départementales insertion et emploi (MDIE).

D'après les derniers chiffres disponibles, en octobre le Nord comptait 96 053 foyers allocataires du RSA, soit une baisse de 20 000 foyers depuis 2015.

Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois

Le Département du Nord, qui a déjà mobilisé 65 millions d'euros pour ce projet de territoire, vote un engagement supplémentaire de 120 millions d'euros pour le deuxième volet du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, qui s'étalera sur la période 2022-2024.

Parmi les projets clés de cette nouvelle étape : 

  • le contournement routier de Maubeuge, en lien avec le doublement de la RN2
  • la rénovation énergétique de plusieurs collèges en Sambre-Avesnois
  • l'insertion des allocataires du RSA : 26 millions d'euros seront mobilisés pour le recrutement de nouveaux coachs pour accompagner les allocataires de 25 à 35 ans, pour les partenaires de l'insertion et pour l'organisation d'événements pour l'emploi.
  • le soutien aux chantiers des communes et intercommunalités de l'Avesnois

Revalorisation des salaires et soutien du secteur de l'aide à domicile

Dans le cadre de l'avenant 43 à la convention collective des structures d'aide à domicile, le Département du Nord s'engage financièrement pour permettre la revalorisation des salaires dans les structures associatives.

2,59 millions d'euros ont été votés dans une décision modificative au budget principal, pour la période octobre-décembre 2021. En 2022, ce soutien représentera 8 millions d'euros, à parité avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Les hausses de salaires, entrées en vigueur au 1er octobre, sont de l'ordre de 13 à 15% pour les professionnels concernés.

L'assemblée a également voté de nouvelles mesures de soutien  pour compenser les pertes des structures liées à la crise sanitaire (821 000 euros). Le Département du Nord avait déjà versé 6,5 millions d'euros aux SAAD au premier trimestre 2021.

Une meilleure rémunération pour reconnaître le travail des médecins vacataires de PMI

La situation actuelle rendant parfois difficile le recrutement de médecins vacataires pour les consultations de protection maternelle et infantile (PMI), l'assemblée a adopté une nouvelle revalorisation d'environ 20% du taux horaire.

Cela porte le horaire brut à 43 euros pour un médecin généraliste, 47 euros pour un médecin qualifié et 54 euros pour un médecin spécialiste.

Cet effort complète deux revalorisations déjà votées par le Département du Nord  en 2019 et 2020.

Faire plus pour les aidants avec les plateformes de répit

L'assemblée a renouvelé son soutien aux 8 plateformes de répit pour les proches aidants de personnes âgées. Une aide que le Département étend aux 8 nouvelles plateformes dédiées aux proches de Nordistes en situation de handicap. Elles ont été lancées récemment et bénéficieront d'un soutien de plus de 25 000 euros par an.

Des mesures pour soutenir la biodiversité

Renaturation et plantations

Les élus ont adopté plusieurs subventions, à hauteur de 230 000 euros, pour réaliser des plantations ou entretenir des haies bocagères. 

Depuis 2020, plan plantation et renaturation a déjà permis :

  • la plantation de 9 247 arbres, arbustes
  • la création ou la réhabilitation de 13 jardins collectifs familiaux ou partagés
  • la plantation de 92 fruitiers de variétés anciennes
  • la restauration de 26 arbres têtards
  • l’aide à l’entretien de 1 490 kms de haies bocagères,

Une convention de partenariat sera également signée avec la Région Hauts-de-France pour agir de concert dans le cadre de son plan arbres.

Favoriser le développement des abeilles

De nouveaux lieux seront prochainement mis à disposition des apiculteurs, notamment le forum départemental des sciences, le sièges des services départementaux à Avesnes-sur-Helpe ou encore l'unité territoriale de Lille-Hellemmes.

Une soixantaine de ruches sont déjà implantées sur 15 terrains départementaux.

Protéger les chauve-souris

Les élus ont voté la création de zones de protection pour les chauve-souris le long du tracé du contournement routier au nord de Valenciennes.